Qu’est ce qu’un numéro 0 800 ?
Les numéros de la forme 0 800 sont des numéros dits " non géographiques ". Ils permettent d’accéder au marché des services dits " spéciaux " tels que les numéros libre appel de type Numéros Verts, Numéros Indigo, etc. Le regroupement de l’ensemble de ces services par catégories de numéros permet notamment aux utilisateurs de mieux identifier ces numéros dont le coût est faible pour l’appelant.



Quels sont les différents numéros 0 800 ? Pour quelles utilisations et à quels prix ?

NUMEROS - UTILISATION - TARIF (Tarifs plafonds)
0800 - Numéros libre appel - Gratuit
0805 - Numéros libre appel - Gratuit
08088 - Numéros destinés à desservir des services sociaux - Gratuit (y compris à partir des mobiles)
0809 - Services d'opérateurs - Gratuit
0810 - Numéros à coûts partagés - Approx. tarif local
0811 - Numéros à coûts partagés - Approx. tarif local
0819 - Services d'opérateurs - Approx. tarif local
0820 - Numéros à coûts partagés - Numéros à coûts partagés < 0,12 € /min
0821 - Numéros à coûts partagés - Numéros à coûts partagés < 0,12 € /min
0825 - Numéros à coûts partagés - Numéros à coûts partagés < 0,15 € /min
0826 - Numéros à coûts partagés - Numéros à coûts partagés < 0,15 € /min
0836 - Services divers - *
0840 - Préfixes de portabilité pour les numéros non géographiques - Numéros à usages techniques
0841 - Numéros de routage technique pour l'ETNS (European Telecommunication Numbering Space) - Numéros à usages techniques
0842 - Préfixes de portabilité pour les numéros à revenus partagés - Numéros à usages techniques
085 - Préfixes d'accès aux services de réseaux privés virtuels - Numéros à usages techniques
0860 - Accès à Internet par réseau commuté - Approx. tarif local
0868 - Accès à Internet par réseau commuté - Tarif local
0870 - Numéros non-géographiques fixes - < 0,12 € /min
0871 - Numéros non-géographiques fixes - < 0,12 € /min
0873 - Numéros non-géographiques fixes - < 0,12 € /min
0874 - Numéros non-géographiques fixes - < 0,12 € /min
0876 - Numéros non-géographiques fixes dans les DOM
0884 - Numéros non-géographiques - < 0,15 € /min
0890 - Numéros à revenus partagés - < 0,15 € /min
0891 - Numéros à revenus partagés - < 0,30 € /min
0892 - Numéros à revenus partagés - < 0,45 € /min
0893 - Numéros à revenus partagés - < 0,75 € /min
0897 - Numéros à revenus partagés - < 0,60 € /min
0898 - Numéros à revenus partagés - < 1,20 € /min
0899 - Numéros à revenus partagés - Autres tarifs libres pour chaque opérateur *

• 0899 : par exemple le 089970, le seul numéro en service est facturé par France Télécom 1,35€ à la connexion + 0,34€/min

Qu’est-ce qu’un Numéro libre appel ?
Les services libre-appel (appelés " Numéros verts " chez France Télécom) sont gratuits pour l’appelant lorsque celui-ci appelle depuis le réseau fixe. C’est donc l’entreprise appelée qui règle l’intégralité du prix de la communication à son opérateur. Ces numéros, en revanche, sont payants pour la personne qui appelle depuis un terminal mobile. Seules, les numéros 08088 destinés à desservir des services sociaux sont Gratuits, y compris à partir des mobiles (voir liste ci-dessus)

Qu’est-ce qu’un Numéro à coûts partagés ?
Les coûts entraînés par la communication sont partagés entre la personne qui appelle et la personne ou l’entité qui est appelée. La répartition des coûts se fait différemment selon le numéro appelé. Ainsi, si une personne qui appelle un numéro 0820 est facturée 0,11 euro TTC/min, le service qu’elle appelle verse pour sa part une rémunération supplémentaire à l’opérateur.



Qu’est-ce qu’un Numéro à revenus partagés ?
Les revenus liés à la communication et au service à valeur ajoutée sont partagés entre l’opérateur de boucle locale, l’opérateur qui a acheminé la communication et l’entité appelée qui a fourni le service (exemple : informations météo, services de réservation divers).
Généralement, ces services sont à des tarifs élevés. Si un consommateur compose un numéro commençant par 08 92 68 XX XX, il est facturé par France Télécom 0,34 euro TTC/min (au 1er juin 2002) ; cette somme étant répartie entre France Télécom et le fournisseur de services.

Ces numéros sont-ils ouverts à la concurrence ?
Oui, aujourd’hui, ces numéros spéciaux sont pour la plupart ouverts à la concurrence. Tous les opérateurs sont donc susceptibles d’offrir cette prestation de service à valeur ajoutée aux entreprises. C’est pourquoi l’Autorité a mis au point un système de facturation pour compte de tiers, dans lequel les trois intervenants (l’opérateur de boucle locale - France Télécom - , l’opérateur nouvel entrant, et l’entreprise qui fournit l’information ou le service) peuvent recevoir la part de rémunération qui leur revient. La rémunération des différentes parties apparaît sur la facture France Télécom de chaque abonné sur un volet séparé, indiquant le nom de l’opérateur contractant du fournisseur de services.

Quelle est la situation actuelle ?
Les numéros commençant par 0801, 0802, 0803, 083635, 0836 6, 0836 70 ont disparu le 4 février 2003 et la tranche est définitivement réorganisée selon le schéma suivant :

Numéros / Utilisations
0800, 0805 /Services libre-appel (3)
0809 /Services gratuits non portables
0810(1), 0811(2) /Services à coûts partagés destinés à devenir portables (approx. tarif local)
0820, 0821 /Services à coûts partagés (3) approx. Tarif régional : 1,11 € les 56 premières secondes et 0,12 €/min ensuite
0825, 0826 /Services à coûts partagés (3) approx. Tarif national : 0,11 E les 45 premières secondes et 0,15 E/min ensuite
0836 /Services divers (ex. : Mémophone)
0840, 0841, 0842 /Numéros à usage technique
085 /Préfixes d’accès à des réseaux privés virtuels
086 /Services d’accès à Internet
089 /Services à revenus partagés (3)
0890 64 /0,11 E/min
0892 68 et 0892 69 /0,34 E/min
0897 65 et 0897 66 /0,56 E par appel
0899 16 7 /0,22 E/min
0899 70 /1,35 E par appel + 0,34 E/min

Les tarifs indiqués (en euros TTC) sont indicatifs des tarifs de France Télécom au 1er juin 2002. Ils ne préjugent pas en particulier des prix des autres opérateurs sur ces services.
(1) France Télécom ; (2) Autres opérateurs ; (3) Portables.

Combien y a-t-il de N° 0800 attribués par l'ART ?
Au 2 décembre 2003, il y a 1 430 000 numéros 0800 attribués. Ils se décomposent en 990 000 numéros de la forme 0800 PQ MC DU et 440 000 de la forme 0805 PQ MC DU.

Que signifie EZ AB PQ MC DU ?
E=Exploitant (opérateur de transport) ;
Z= Zone ;
ABPQ, pas d'explication particulière ;
M=Milliers ;
C= Centaines ;
D= Dizaines ;
U=Unités

Qui est compétent en matière de déontologie appliquée aux services télématiques, parmi lesquels figurent les services vocaux à revenus partagés ?
C'est le Conseil Supérieur de la Télématique (CST) qui fixe les recommandations déontologiques applicables aux services télématiques.
Consulter les derniers avis rendus par le Conseil supérieur de la télématique (services à tarification majorée des opérateurs Telecom Développement, 9 Télecom, LDCOM, ATOS ORIGIN et T System) et par le Comité de la télématique anonyme (manquements déontologiques ou des demandes d'accès télématiques).

Source : Rapport Houery