Qu’est-ce que la Formation Professionnelle ?
Le concept de formation professionnelle continue est né pendant la Révolution Française ; on le doit à Condorcet. Pour ce mathématicien philosophe « l'instruction doit être universelle, c’est-à-dire s’étendre à tous les citoyens et doit assurer aux hommes, dans tous les âges de la vie, la faculté de conserver leurs connaissances et d’en acquérir de nouvelles ».
Depuis, le concept s’est structuré, il est aujourd’hui encadré par plusieurs textes officiels et implique l’ensemble des partenaires sociaux dans une loi qui reconnaît officiellement le droit à la formation professionnelle continue.
La meilleure définition de l’esprit et des objectifs de la formation figure dans les premiers articles de la loi d’orientation de la formation professionnelle du 17 février 1993 : « La formation professionnelle a pour objet d’assurer l’acquisition des connaissances théoriques et des capacités et savoir-faire pratiques que nécessite l’exercice d’un métier ou d’une profession qualifiée, et d’assurer l’adaptation de ces connaissances et savoir-faire aux mutations technologiques et à l’évolution des caractéristiques de l’emploi ».
Dans ce cadre, elle contribue notamment à :
- la diffusion des connaissances techniques en vue d’une meilleure maîtrise de la technologie ;
- la satisfaction des besoins de l’économie en main d’œuvre qualifiée et en techniciens ;
- l’amélioration des qualifications professionnelles de la main-d’œuvre et de sa productivité ;
- la promotion sociale et professionnelle des travailleurs.
Un texte fondateur complété par les directives européennes qui y ont ajouté, le concept de « formation tout au long de la vie ».
Un concept gagnant/gagnant, plébiscité par les entreprises et les employés, qui permet de maintenir et/ou d’améliorer la qualification du personnel et les conditions de travail. Il développe la technicité de l’entreprise et l’employabilité de ses salariés. Des notions essentielles dans une période de crise où la concurrence est exacerbée.


Qui a le droit à la Formation Professionnelle ?
Stage de vente ou de management, mise à niveau, perfectionnement commercial… Ce n’est pas parce qu’on a quitté les bancs de l’école que l’on n’a plus rien à apprendre. Il existe deux grandes catégories d’actifs qui peuvent accéder à la formation professionnelle : les salariés et les chercheurs d’emploi.
Pour les premiers, le dispositif de financement est relativement simple : les frais sont pris en charge par l’entreprise ou par l’OPCA, l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Ils peuvent aussi être partagés entre les deux. Le partage des frais dépend de la politique de l’OPCA, qui doit définir ses priorités.
Pour les demandeurs d’emploi, la situation se complique légèrement, quoi que les démarches aient été simplifiées par la fusion de l’ANPE et des Assedic, qui forment Pôle Emploi depuis janvier. Ce nouvel organisme peut financer certaines dépenses (transport, restauration, hébergement, inscription…).
En revanche, il n’y a aucun principe de gratuité de stage : Pôle Emploi ne finance pas systématiquement la formation d’un demandeur d’emploi, une partie des frais lui revient.


Le plan de formation interne à l’entreprise
Les formations les plus facilement accessibles pour les personnes en activité sont celles qui sont proposées dans le cadre du plan de formation de votre entreprise. Ce document recense l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur après recensement des besoins (en fonction des objectifs de l’employeur mais également des demandes remontées par les salariés) et après consultation des représentants du personnel.
L’employeur doit préciser s’il s’agit d’actions d’adaptation au poste de travail, d’actions liées à l’évolution ou au maintien des emplois ou d’actions de développement des compétences. En fonction de ce classement, les formations pourront ou non se dérouler durant le temps de travail. La rémunération du temps de formation sera également déterminée dans ce cadre. Sachez toutefois que les employeurs ne sont pas tenus de mettre en place un plan de formation au sein de leur entreprise. La seule obligation de l'employeur en la matière est de former les salariés pour leur permettre de s'adapter à l'évolution de leur emploi. Néanmoins, à partir du moment où ce plan existe, il est accessible à tout salarié quels que soient la taille, la structure de l'entreprise et son contrat de travail. L’employeur est libre de choisir les salariés susceptibles de bénéficier du plan de formation dans le respect des principes de sauvegarde de l'emploi et de non discrimination.
Si vous souhaitez bénéficier d’une action incluse dans le plan de formation de votre entreprise, vous devez vous adresser au service du personnel pour connaître vos droits en la matière, sachant que les modalités d’application sont assez différentes d’une branche, voire d’une structure à une autre. N’hésitez pas à consulter les représentants du personnel s’ils sont présents dans votre entreprise afin de mieux connaître vos droits et de demander la prise en compte d’une formation qui n’aurait pas été retenue dans ce cadre.

Voir à ce sujet le billet sur le PLAN DE FORMATION



Le DIF
Vous pouvez prétendre au DIF (Droit Individuel à la Formation) que vous soyez salarié en CDI à compter d’un an d’ancienneté ou en CDD, dans la mesure où vous justifiez d’une activité d’au moins quatre mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois. En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif si vous êtes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Chaque salarié a droit à 20 heures de formation acquises au titre du DIF (cette durée est calculée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel), certaines conventions ou accords de branche pouvant prévoir une durée supérieure. Les droits acquis peuvent être cumulés sur 6 ans. Au terme de cette période et à défaut de son utilisation, le DIF reste plafonné à 120 heures. Selon les accords professionnels, le point de départ de l'utilisation des premiers droits acquis (en général 20 heures) se situe au 1/1/2005 ou au 4/5/2005. Chaque salarié doit être informé par écrit, chaque année, du total de ses droits acquis au titre du DIF.
Si aucun accord collectif de branche ou d’entreprise ne définit les actions prises en compte, les actions pouvant être mises en œuvre sont :
• les actions de promotion permettant d'acquérir une qualification plus élevée ;
• les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
• les actions de qualification visant à l'obtention d'une qualification enregistrée dans le répertoire national de certifications professionnelles.
Vous devez en faire la demande auprès de votre employeur par lettre recommandée. Le choix de l’action de formation est arrêté en commun avec l’employeur. L’employeur dispose alors d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse, l'absence de réponse valant acceptation. En cas de désaccord durant 2 ans consécutifs, vous pouvez demander la prise en charge de votre DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF.
Sachez que les actions de formation se déroulent, en principe en dehors du temps de travail, sauf disposition contraire de la convention collective ou d’un accord de branche ou d’entreprise. Si vous effectuez vos heures de formation en dehors de votre temps de travail, vous bénéficiez du versement par l'employeur d'une allocation de formation, égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. Cette allocation de formation n'est pas soumise à cotisations sociales et s'ajoute à votre rémunération. Les frais de formation sont à la charge de l’employeur ou de l’OPACIF pour les salariés en CDD.

Voir à ce sujet le billet sur le DIF



Le CIF : dernier recours ...
Si vous ne parvenez pas à un accord avec votre employeur dans le cadre du plan de formation ou du DIF, vous pouvez demander un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de votre contrat de travail, à condition de justifier de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
Vous devez présenter à votre employeur, 60 jours avant le début du congé, une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise. Si vous respectez cette procédure, l’employeur ne peut s’opposer au CIF, mais peut en revanche en reporter la date pour motif de service ou absence simultanée de plusieurs salariés.
Pour bénéficier d’une prise en charge financière, vous devez vous adresser à l’organisme auprès duquel l’entreprise verse sa contribution (FONGECIF ou OPCA) pour obtenir les renseignements nécessaires à la constitution de votre dossier. Après accord, l’organisme peut prendre en charge 80 % ou 90 % de votre rémunération, sauf si celle-ci est inférieure à deux fois le SMIC. La prise en charge du salaire est alors totale. C’est l’employeur qui vous versera votre rémunération et se fera rembourser par l’organisme agréé.

Voir à ce sujet le billet sur le CIF



Quel OPCA ?
Il existe plusieurs Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, correspondant généralement à une branche professionnelle. Le FAFIH gère les fonds de formation dans l’hôtellerie-restauration. Les Industries et la Métallurgie comptent sur l’OPCAIM. Le secteur de l’informatique a lui aussi son Fonds d’Assurance Formation Ingénierie Et Conseil (FAFIEC).

Voir à ce sujet le billet sur le FAFIEC

Les professionnels du spectacle, de l’audiovisuel, des loisirs et de la publicité, quant à eux, ont recours à l’AFDAS. Il existe également, entre autres, une Association pour la gestion du fonds d’assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire ou encore un OPCA pour la communication graphique et multimédia.
Enfin, deux organismes sont considérés comme interprofessionnels. Comme son nom l’indique, l’AGEFOS PME collecte des fonds pour les petites et moyennes entreprises, mais elle agit également au sein de plusieurs domaines très spécifiques (caoutchouc, sport, thermalisme, ports de plaisance…).
De son côté, l’OPCALIA, très implanté régionalement, lutte pour la diversité (gestion des âges, illettrisme, handicap, égalité entre hommes et femmes…).

Pour y voir plus clair : Les liens sur le financement de la formation professionnelle continue



Demandeurs d’emploi : faites aussi valoir vos droits !
Même en étant demandeur d’emploi, vous pouvez prétendre à une formation rémunérée (en fonction de votre indemnisation de chômage), soit par l’Etat ou la Région, soit par l’ASSEDIC. Vous pouvez bénéficier d'une formation rémunérée par l’ASSEDIC ainsi que du remboursement de tout ou partie des frais de formation, de dossier, d'inscription, de transport, de repas et d'hébergement si vous êtes bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou si vous suivez une action de formation prescrite par l'ANPE dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), sans aucune condition relative à la nature, la durée ou l'intensité horaire de la formation.
Pour faire valoir vos droits, vous devez demander à votre ANPE une attestation d’inscription, dans laquelle figurent les caractéristiques du stage demandé (intitulé, durée, financement) que vous complèterez et ferez viser par l'organisme de formation avant de la remettre à l’ANPE. Vous pouvez y joindre une demande de prise en charge des frais liés à la formation. L'ANPE transmet ensuite ces informations à l’ASSEDIC qui va s'assurer que vous êtes toujours bénéficiaire de l'ARE au jour de l'entrée en stage, ainsi que du respect de l'enveloppe financière relative aux aides à la formation. L’ASSEDIC vous fera parvenir une attestation d'entrée en stage dans les 5 jours ouvrés suivant la réception des informations et vous communiquera le montant des éventuels frais de formation, d'inscription, de dossier, de transport, de repas ou d'hébergement restant à votre charge. Au premier jour de formation, après avoir complété la partie vous concernant, vous devrez remettre l'attestation d'entrée en stage à l'organisme de formation qui la complètera et la transmettra à l’ASSEDIC, qui vous informera de l'enregistrement de votre entrée en formation.


Quelques Chiffres :
D’après la DARES, en 2006, 13 800 organismes de formation étaient en activité. Ils se sont partagé un chiffre d’affaires de presque six milliards d’euros et ont accueilli plus de dix millions de stagiaires.