La Vente Directe
La Vente Directe est la 3ème voie de la distribution à côté de la vente en magasin et la vente à distance. Elle est très présente dans notre économie, mais sa définition justifie des précisions : Pour qu’il y ait Vente Directe, il faut mettre en présence un vendeur et un acheteur en-dehors d’un magasin. C’est la démarche personnalisée, la possibilité de démonstration en situation réelle et le service offert par un vendeur compétent qui font le succès de ce mode de distribution. La présentation du produit par le vendeur est un service préalable à la décision d'achat du consommateur par suite de la technicité du produit ou de son caractère novateur. Dans le cadre de la Vente Directe, le vendeur travaille généralement à proximité de son domicile. Son emploi peut être à temps complet ou à temps partiel pour apporter un complément de revenu obtenu parallèlement à une activité principale. La plupart des entreprises de Vente Directe proposent un travail à la carte. Ainsi, suivant son choix, le vendeur peut évoluer d’une ressource d’appoint vers un revenu principal suivant le temps consacré.

Voici une vidéo sur le métier de VDI (Vendeuse à Domicile Indépendante) dans l'édition :



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Deux modes de vente : individuelle ou par réunion

La vente individuelle :
C’est une vente qui se déroule souvent au domicile du client. Le vendeur propose des produits qui peuvent atteindre un certain niveau de prix ; cette offre est alors accompagnée d’une proposition de crédit. Cette forme de commercialisation est la plus ancienne, mais elle a évolué en utilisant les outils modernes du marketing, coupons-réponses, prises de rendez-vous par téléphone, utilisation des nouvelles technologies de communication, présentation des produits par catalogues (Amway, Avon, Bordas, FCA, Hachette, Henri Maire, Isogard, Linvosges, NC Numéricables, Vorwerk, etc.).



La vente en réunion privée :
Conçue aux Etats-Unis avant la dernière guerre et présente en Europe depuis les années 60, la vente en réunion est devenue très populaire en France. Les entreprises choisissent ce mode de diffusion pour des produits généralement achetés par des femmes et qui nécessitent une démonstration. Dans ce cas, les vendeuses travaillent souvent à temps choisi, à proximité de leur domicile. Cela leur procure une grande souplesse par rapport aux contraintes familiales. La gamme des produits proposés s’élargit constamment (AMC, Auriège, Captain Tortue, Charlott’, Demarle, Swipe, Pierre Lang, Mikava, Nutrimétics, Rayonnor, Tupperware, Yves Rocher-Stanhome, Zepter Collection, etc.).

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Quelques chiffres :
En 2000 la centaine d’entreprises adhérentes de la FVD a réalisé un C.A. de 1 135 milliards d’euros (soit une progression de 3% par rapport à 1999) et employé environ 185.000 vendeurs : 14.000 VRP, 167.000 VDI (dont 100.000 ont une activité régulière), 4.000 autres statuts. L’effectif est composé à 71 % de femmes. La profonde mutation constatée en 2000 dans l'importance des secteurs s'est renforcée avec la forte progression de l'Amélioration de l'Habitat qui représente 34 % du total contre 21% en 1999. Ce tournant amorcé en 2000 se confirme comme un virage en profondeur. Par le service qu’elles apportent à leurs clients, les entreprises d’amélioration de l’habitat se substituent à l’artisanat de proximité.
En 2000, avec 34 % du chiffre d’affaires, l’amélioration et la protection de l’habitat renforce sa position de secteur leader devant l'édition 11 %, les articles ménagers 12 %, le textile 9 %, les cosmétiques 9 %, les produits d’entretien 7 %, les produits diététiques / forme 6 %, la TV par câble 2 %, l’électroménager 2 %, les produits agro-alimentaires 5 %, les bijoux 1% et le divers 2 % (abonnement presse, annonces immobilières, traitement de l’eau, peintures accessoires, téléphonie, cartes de visite, bougies etc...).
Un Français sur cinq achète à domicile au moins une fois par an. Le secteur de la vente directe, qui compte aujourd’hui 300.000 professionnels, est en pleine expansion et s’adresse à tous types de profils.

Depuis 2012 la Vente Directe connaît en France une croissance forte depuis plus de 10 ans. En 2012, le secteur de la Vente Directe en France représente un Chiffre d'Affaires de 3,85 milliards d’euros, plus de 500.000 distributeurs auxquels s’ajoutent des emplois indirects (production, services généraux, prestataires, installateurs, ...). C'est la création de 28.800 emplois en France pour la seule année 2012.
En Europe la Vente Directe c’est 11.397.915 vendeurs avec un Chiffre d’Affaires de 20 milliards d’euros et dans le monde la Vente Directe c'est 91.533.825 vendeurs avec un Chiffre d’Affaires de 125 milliards d'Euros.
La France est ainsi en 2012 au 7ème rang mondial des marchés de la Vente Directe et 1er leader en Europe.
La France est au 7ème rang mondial des marchés de la Vente Directe et 1er leader en Europe.




Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile se situe entre la distribution classique en magasins et la vente par correspondance. Elle peut revêtir trois formes :
- Le « porte à porte »,
- La « vente par réunion privée » : un particulier réunit chez lui ou chez l’une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents produits et d’en faire la démonstration (en général, des articles ménagers, cosmétiques ou vêtements),
- La vente en réseaux (le marketing multi-niveaux).


Qu'est-ce qu’un Vendeur à domicile ?
Le Vendeur à Domicile est, par définition, un vendeur qui se rend au domicile (personnel) de ses clients (des particuliers) pour leur faire acheter un produit ou souscrire un service. Il existe trois catégories de vendeurs à domicile :

- Ceux qui n’exercent pas leur activité de façon autonome : ce sont des salariés à part entière, liés à leur employeur par un contrat de travail. Ils sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, et appliquent les abattements de 10 % (ou frais professionnels) et 20 %. (A compter de 2007, l'abattement de 20 % sera supprimé et intégré dans le barème progressif par tranches de l'IR).

- Ceux qui exercent leur activité de façon autonome, à titre de profession habituelle, en étant inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux. Ils entrent dans la catégorie des non-salariés. Ils sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux s’ils sont mandataires et des bénéfices industriels et commerciaux s’ils sont acheteurs-revendeurs ou courtiers.

- Ceux qui exercent leur activité de façon autonome, mais occasionnellement, sans être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux. Ils sont “assimilés salariés”, c’est-à-dire qu’ils sont considérés comme des salariés pour la sécurité sociale et comme des non-salariés en droit du travail (statut identique à celui des gérants minoritaires de SARL ou des présidents de SA). On les désigne sous le nom de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant).


Quelle est la relation contractuelle avec l’Entreprise ?
En vertu du principe de liberté contractuelle, il n’existe pas à proprement parler de contrat unique de Vendeur à Domicile Indépendant mais vous pouvez voir mon exemple de contrat type pour VDI à titre d'information. Les conditions d’exercice de l’activité de ce vendeur sont ainsi définies contractuellement entre l’entreprise et le vendeur. Il importe par conséquent au Vendeur à Domicile Indépendant de bien s’informer des différentes modalités et conditions d’exercice de son activité. Il convient en premier lieu de s’assurer que l’entreprise dispose effectivement d’un contrat écrit comprenant toutes les modalités de son activité. Avant de s’engager, le Vendeur à Domicile Indépendant doit lire attentivement son contrat et ne pas hésiter à poser des questions sur les points qui lui paraissent obscurs ou flous. Cela est d’autant plus important qu’il pourra être amené à présenter d’autres vendeurs à qui il faudra apporter des réponses claires.


Quels sont les différents types de contrat ?
Quel que soit le type de contrat proposé, le Vendeur à Domicile Indépendant va déterminer librement le temps qu’il entend consacrer à son activité et ses objectifs financiers. Par conséquent, il pourra exercer son activité de manière occasionnelle ou à titre de profession habituelle.

a) Le mandat
Le mandat est défini au Code civil par les articles 1984 et suivants comme un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte.
Le mandant reste propriétaire de la marchandise et le mandataire n’a pas à en faire l’acquisition. Parfois, le contrat de mandat peut être associé à un contrat de dépôt. Dans ce cas, le Vendeur à Domicile Indépendant se voit également confier une mission de stockage. La livraison des produits peut être réalisée soit directement par l’entreprise mandante, soit par le Vendeur à Domicile Indépendant. Ce sont les clauses du contrat qui permettront de définir précisément l’étendue de la mission du vendeur mandataire.
Lorsque le mandataire exerce son activité de manière occasionnelle, c’est-à-dire sans en faire sa profession habituelle, son contrat peut être qualifié de mandat de droit commun. En revanche, dès lors qu’il exerce son activité de manière permanente, le mandataire bénéficie du statut d’agent commercial régi par la loi n° 91-593 du 25 juin 1991 (voir pour information le billet sur l’Agent Commercial).
Dans un cas comme dans l’autre, il intervient à titre indépendant et ne se trouve donc pas placé dans un lien de subordination juridique par rapport au mandant. Ainsi, même s’il respecte les consignes du mandant (par exemple, en matière d’application des tarifs), il conserve une grande autonomie dans l’organisation de sa tâche. En contrepartie de son activité, le mandataire perçoit une commission généralement assise sur le chiffre d’affaires réalisé.

b) L’acheteur-revendeur
Dans ce cas, le vendeur achète et revend les produits de l’entreprise de Vente Directe. Il dispose alors d’un contrat que l’on peut qualifier d’agrément de distribution. Il bénéficie de remises quantitatives sur les produits qu’il revend et livre à ses clients avec une marge bénéficiaire. C’est le pourcentage de cette marge bénéficiaire qui permettra d’apprécier les gains de l’intéressé. L’autonomie du vendeur est ici encore plus flagrante puisque non seulement il agit en dehors de tout lien de subordination, mais de plus, il est libre d’appliquer les tarifs de revente qu’il entend sans autorisation préalable de la société.

c) Le courtier
Le courtier agit comme intermédiaire entre l’entreprise de Vente Directe et les consommateurs. Il a pour mission de mettre en relation l’entreprise et l’acheteur afin de leur permettre de conclure la vente, mais n’est pas en principe chargé de conclure lui même cette vente. Sa mission se cantonne donc à la simple action d’entremise. Toutefois, en Vente Directe, l’usage étend aussi la mission du courtier à la conclusion de l’opération. Dans ce cas, un contrat de mandat sera cumulé avec le courtage. Le contrat stipulera par exemple qu’en l’absence de protestation des parties dans un délai prédéfini, la vente sera réputée conclue. En contrepartie de ses services, le courtier percevra un courtage sur les opérations conclues par son intermédiaire. Comme les commissions du mandataire, le montant du courtage est le plus souvent assis sur le montant des ventes réalisées.


Quelles sont les obligations des deux parties ?
Comme nous l’avons déjà précisé et en vertu du principe de liberté contractuelle, il n’existe pas de contrat type de Vendeur à Domicile Indépendant. Voici toutefois les différents aménagements et types de clauses les plus couramment stipulés dans les contrats de Vendeurs à Domicile Indépendants. Ces différentes clauses peuvent se traduire en obligations à la charge de l’entreprise et en obligations à la charge du vendeur. Ces principales obligations sont recensées dans l’Annexe de la circulaire ministérielle du 18 novembre 1994 intitulée « Les Vendeurs à Domicile Indépendants ». D’une manière générale, le Vendeur à Domicile Indépendant doit s’assurer, avant de s’engager, que le contrat proposé est équilibré de part et d’autre.

a) Obligations de l’entreprise
Le contrat peut prévoir que l’entreprise adressera au Vendeur à Domicile Indépendant des informations périodiques, techniques ou commerciales telles que brochures ou guides qui lui donneront des conseils sur son activité. Elle peut encore communiquer au Vendeur à Domicile Indépendant un plan d’assortiment type pour l’aider au démarrage de son activité. L’entreprise peut également prévoir qu’une formation spécifique aux législations particulières intéressant la vente à domicile (lois protectrices du consommateur et relatives au démarchage à domicile, à la vente à crédit, ...) et à la déontologie professionnelle (Code de la Vente Directe) sera dispensée au vendeur. Une clause du contrat peut également prévoir la fourniture de documents nécessaires à l’activité (bons de commande destinés aux consommateurs, fiches techniques relatives aux produits vendus ...). L’entreprise peut encore adresser au Vendeur à Domicile Indépendant des invitations à des réunions, séminaires ou autres manifestations. Le Vendeur à Domicile Indépendant peut bénéficier d’actions promotionnelles et publicitaires sous forme d’échantillons, de catalogues, de cadeaux destinés à ses clients. L’entreprise peut communiquer au négociant-revendeur un tarif public conseillé, voire un prix maximum au-delà duquel le produit ne peut parvenir à l’utilisateur, dans l’intérêt du consommateur et afin de préserver l’image de marque du produit ou du service à l’égard de la clientèle. Quant au mandataire, il doit respecter les consignes du mandant et notamment en matière d’application des tarifs. Une clause doit encore prévoir les modalités suivant lesquelles l’entreprise reprendra les stocks invendus à la cessation de l’activité du vendeur (clause devant se conformer à l’article L.122-6 2° du Code de la consommation, complété par l’article 13 de la loi du 1er février 1995, prévoyant qu’une entreprise de Vente Directe doit garantir à ses vendeurs une reprise de leur stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10 p.100 du prix correspondant, cette garantie de reprise pouvant être limitée à une période d’un an après l’achat).

b) Obligations du vendeur distributeur indépendant (VDI)
En contrepartie de ces différents services l’entreprise pourra exiger du Vendeur à Domicile Indépendant un certain comportement pouvant se traduire par les obligations suivantes : L’obligation de respecter strictement les articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, et en particulier, l’usage d’un bon de commande conforme à ces dispositions, est souvent rappelée dans le contrat du Vendeur à Domicile Indépendant. De même, lorsque l’entreprise est adhérente à la FVD, le respect des règles professionnelles et notamment du Code de la Vente Directe est toujours exigé. L’entreprise peut exiger du Vendeur à Domicile Indépendant la prospection, la démonstration et la vente de ses produits ou services exclusivement aux particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail ou à l’occasion de réunions. L’agrément du vendeur peut d’ailleurs être limité à l’un ou plusieurs de ces lieux. Le contrat peut également prévoir que la présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés doit être conforme aux fiches ou guides techniques et descriptifs, tout en laissant le Vendeur à Domicile Indépendant libre d’établir son propre argumentaire commercial. Le plus souvent, le vendeur indépendant ne bénéficie d’aucune exclusivité de secteur géographique. Il pourra exercer toute autre activité mais ne pourra accepter sans autorisation préalable la conclusion d’un autre contrat avec une entreprise concurrente (diffusant une même gamme de produits). Certains contrats peuvent offrir au Vendeur à Domicile Indépendant la possibilité de présenter des nouveaux vendeurs. Dans ce cas, la présentation et l’information relatives au démarrage de l’activité d’un nouveau Vendeur à Domicile Indépendant devront respecter les normes établies par l’entreprise. Le Vendeur à Domicile Indépendant qui s’engage dans cette activité de recrutement devra s’assurer que les commissions perçues à cette occasion seront assises sur le chiffre d’affaires effectué par son filleul. En effet un système où une rémunération forfaitaire assise sur le nombre de personnes recrutées serait versée pourrait constituer un système de vente pyramidale prohibé par la loi. Le Vendeur à Domicile Indépendant va être amené à utiliser le nom, le logo ou la marque commerciale de l’entreprise aux fins de la distribution des produits ou services ou de présentation du réseau à des futurs vendeurs. Afin de respecter la marque et l’image du réseau, s’il souhaite utiliser du matériel d’aide à la vente non fourni par l’entreprise (enseignes, panneaux, affiches, publicités, prospectus, papier à en-tête...) comportant le nom, la marque ou le logo de l’entreprise ou plus généralement pouvant laisser penser qu’il est produit par l'entreprise, il devra obtenir l’autorisation préalable de l’entreprise concernée. Dans le même esprit, l’entreprise peut demander au Vendeur à Domicile Indépendant de maintenir en parfait état le matériel de démonstration, de ne pas distribuer de produits ou services à des Vendeur à Domicile Indépendant qui n’auraient pas été agréés par l’entreprise, n’appartiendraient pas au réseau et ne seraient donc pas aptes à les commercialiser dans de bonnes conditions ; de ne pas distribuer de produits ou services susceptibles de porter atteinte à l’image de marque du réseau.

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Quelles sont les obligations avec l’Administration ?

Sur le plan social :
Selon que le Vendeur à Domicile Indépendant exerce son activité de manière occasionnelle ou habituelle, ses obligations sociales seront différentes. En effet, les vendeurs indépendants qui exercent leur activité à titre de profession habituelle sont tenus de s’inscrire à un registre professionnel et dépendent du régime des non salariés des professions non agricoles. En ce qui concerne les vendeurs occasionnels, la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a créé un statut social particulier. Il résulte en effet de l’article 3 de ce texte que les Vendeur à Domicile Indépendant, non inscrits au registre du commerce ou au registre spécial des agents commerciaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cette disposition est insérée au 20° de l’article L.311-3 du Code de la sécurité sociale. Ces personnes relèvent donc d’un régime mixte : elles sont assimilées salariées au titre de la sécurité sociale et travailleurs indépendants à l’égard des règles de droit du travail.

a) Les Vendeurs à Domicile Indépendants (V.D.I.)
Les vendeurs à Domicile indépendants assimilés salariés non inscrits à un registre professionnel relèvent du régime général de la sécurité sociale. Ils doivent donc communiquer à l’entreprise leur numéro de sécurité sociale ou, s’ils n’ont jamais été immatriculés, en faire la demande auprès de la CPAM dans les plus brefs délais. Le montant de leur cotisation va être calculé en fonction du revenu tiré de leur activité. S’agissant des mandataires ou des courtiers, ce calcul sera effectué sur les commissions versées par l’entreprise. En revanche, les personnes qui procèdent par achat et revente des produits doivent déclarer le pourcentage de marge bénéficiaire à l’entreprise avec laquelle elles sont liées afin que celle-ci puisse effectuer ce calcul et le versement des cotisations à l’URSSAF. Attention, cette déclaration est faite sous la responsabilité du vendeur qui est tenu de l’effectuer sous peine de voir son contrat rompu et d’être en infraction avec les dispositions de la loi du 27 janvier 1993. Une fois le revenu déterminé (marge, commission, courtage, ....) l’entreprise va calculer le montant des cotisations par application des dispositions de l’arrêté du 31 mai 2001. Les cotisations sont calculées à la fin de chaque trimestre civil sur les rémunérations correspondantes au trimestre écoulé.
Lorsque cette rémunération trimestrielle est inférieure à 8 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale, la cotisation est forfaitaire, un tiers étant à la charge du vendeur et deux tiers à la charge de l’entreprise. Lorsque la rémunération trimestrielle est comprise entre 8 et 27 plafonds journaliers de la Sécurité Sociales, les cotisations sont calculées par application des taux URSSAF de droit commun sur des assiettes forfaitaires allégées. S’agissant des frais professionnels, la circulaire ministérielle N°DSS/FSS/5B/2001/286 du 22 juin 2001 prévoit des dispositions particulières. Ainsi, les rémunérations trimestrielles inférieures à 3 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale sont considérées comme représentatives de frais professionnels et ne donnent pas lieu au versement de cotisations. Au-delà, et tant que la rémunération n’excède pas 27 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale, la rémunération trimestrielle s’apprécie après application d’un abattement forfaitaire égal à 10% de la rémunération trimestrielle brute avec un minimum égal à la valeur de 6 plafonds horaires de Sécurité Sociale et un maximum égal à 17 plafonds horaires de Sécurité Sociale. Lorsque la rémunération trimestrielle est supérieure à 27 plafonds journaliers de Sécurité Sociale, la cotisation est calculée sur la rémunération réelle avec déduction éventuelle des frais professionnels réels sur justificatifs. L’entreprise verse directement à l’URSSAF le montant global de la cotisation et remettra au vendeur un bulletin de précompte indiquant notamment le montant de ses cotisations et l’URSSAF auprès de laquelle les cotisations auront été versées. Ce bulletin de précompte sera utile aux vendeurs, d’une part pour justifier que les cotisations de Sécurité Sociale ont bien été versées, et d’autre part pour bénéficier d’éventuelles prestations auprès de la CPAM. Les conditions d’ouverture des droits maladie, maternité, invalidité, décès sont appréciées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (articles R.313-1 à R.313-9 du Code de la Sécurité Sociale). Le vendeur assimilé salarié au regard de la Sécurité Sociale s’ouvre des droits aux prestations en nature pendant 1 an suivant la fin de la période de référence définie ci-après s’il remplit l’une des conditions suivantes :
- au cours d’un mois civil ou de 30 jours consécutifs (période de référence mensuelle), avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 60 fois le taux horaire du SMIC (valeur au premier jour de la période de référence), ou avoir travaillé au moins 60 heures.
- au cours de trois mois civils ou de trois mois de date à date (période de référence trimestrielle), avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 120 fois le taux horaire du SMIC (valeur au 1er jour de la période de référence), ou avoir travaillé au moins 120 heures.
Prestations en espèces : pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les 6 premiers mois d’interruption de travail, l’assuré doit justifier avoir cotisé, pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt de travail, pour une rémunération au mois égale à 1015 fois le taux horaire du SMIC, ou à défaut, avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt. Une circulaire CNAMTS du 20 janvier 1998 précise que les informations utiles à la détermination de ces droits sont mentionnées sur le bulletin de précompte trimestriel délivré au Vendeur à Domicile Indépendant par l’entreprise.

Cas pratiques :

Année 2006, pour mémoire :
- Plafond journalier de Sécurité sociale = 143 euros
- 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale = Seuil d’exonération = 143 x 3 = 429 euros
- 27 plafonds journaliers de Sécurité sociale = Seuil maxi pour pratiquer les assiettes forfaitaires soit 143 x 27 = 3861 euros

Cas N°1 :
Soit un vendeur à domicile salarié dont la rémunération brute trimestrielle avant abattement est de 220 euros. Le montant de sa rémunération trimestrielle étant inférieur à trois plafonds journaliers (429 euros en 2006), la rémunération perçue par le vendeur à domicile est exonérée du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Cas N°2 :
Soit un vendeur à domicile « indépendant» ne remplissant pas les conditions pour être inscrit soit au Registre du Commerce et des sociétés soit au Registre des agents commerciaux, il est assimilé à un salarié au regard du droit de la Sécurité sociale. Sa rémunération brute trimestrielle est de 1944 euros (avant abattement), il peut donc opter pour l’application des assiettes forfaitaires. Sa rémunération brute trimestrielle est de 1750 euros (après abattement pour frais professionnels égal à 10%) Assiette forfaitaire à appliquer = 787 euros car la rémunération brute trimestrielle après abattement pour frais professionnels de 10% est de 1750 euros et se situe donc dans les rémunérations brutes trimestrielles comprises entre 1716 euros et 1858 euros (selon le barème des assiettes et cotisations forfaitaires de Sécurité sociale).
Assiette totalité = 787 euros x taux de droit commun
Assiette plafonnée = 787 euros x taux de droit commun
Assiette CSG / CRDS = 787 euros x taux de droit commun

Cas N°3 :
Soit un vendeur à domicile salarié dont la rémunération brute trimestrielle est de 3900 euros (avant abattement pour frais professionnels égal à 10%). Le montant de la rémunération brute trimestrielle avant abattement de 10% pour frais professionnels excédant le seuil de 27 plafonds journaliers de Sécurité sociale soit 3861 euros en 2006, l’employeur ne peut appliquer l’assiette forfaitaire. Les cotisations seront calculées sur l’assiette réelle. Les frais professionnels sont déterminés, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002.
Assiette totalité = 3900 euros x taux de droit commun
Assiette plafonnée = 3900 euros x taux de droit commun (la rémunération trimestrielle est inférieure à 3 plafonds mensuels).
Assiette CSG / CRDS = 3900 euros x 97% x taux de droit commun.
Dans l’éventualité où la totalité des salaires déclarés sur une base réelle dépasse le plafond correspondant à ces mois, une régularisation est à effectuer en fin d’année.


b) Les vendeurs indépendants relevant du régime des non salariés des professions non agricoles
Il s’agit des vendeurs inscrits à un registre professionnel et qui relèvent obligatoirement du régime des non salariés. Pour ces vendeurs, cinq cotisations sociales sont obligatoires :
- les cotisations d’assurance maladie des professions non salariées,
- les cotisations d’assurance vieillesse et invalidité,
- les cotisations d’allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants non agricoles,
- la Contribution Sociale Généralisée,
- la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.
Les cotisations sociales sont normalement calculées en pourcentage du revenu professionnel annuel de l’assuré. Durant les deux premières années de l’activité, les cotisations peuvent toutefois être calculées sur la base d’un revenu forfaitaire (Loi du 11 février 1994, dite “Loi Madelin”). Pour les détails relatifs au régime social de l’indépendant, vous pouvez vous procurer un fascicule édité par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris intitulé « Charges sociales des commerçants et industriels indépendants ».


Sur le plan fiscal :

a) La TVA
Lorsque le montant brut des commissions est inférieur à 27 000 euros pour un mandataire ou que le chiffre d’affaires est inférieur à 76 300 euros pour un acheteur-revendeur, le Vendeur à Domicile Indépendant n’est pas tenu de verser la TVA. Il bénéficie d’un système de franchise en deçà de ce seuil. Mais attention, cela implique qu’il ne l’a pas facturée. Il doit donc indiquer sur ses factures et bons de commande la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». De plus, pour bénéficier de cette franchise, le Vendeur à Domicile Indépendant devra effectuer une déclaration d’existence auprès du centre des impôts dont il relève, qu’il soit ou non inscrit à un registre professionnel. Ce seuil doit s’apprécier au prorata temporis de l’activité. Ainsi, pour une activité qui débute le 1er juillet, ce seuil n’est plus que de 13 500 euros pour un mandataire et 38 150 euros s’il est acheteur-revendeur. Si le Vendeur à Domicile Indépendant dépasse au cours de l’année ce seuil sans excéder 30 500 euros s’il est mandataire et 84 000 euros s’il est acheteur-revendeur, il est assujetti à la TVA pour l‘année suivante. Pour pouvoir bénéficier de cette franchise, le distributeur doit effectuer une déclaration d’existence (formulaire PO) auprès du centre des impôts dont il relève dès de début de son activité. Le Vendeur à Domicile Indépendant doit donc surveiller le seuil de son activité afin d’accomplir en temps voulu les formalités relatives à la TVA. Par chiffre d’affaires il faut entendre, pour les mandataires, courtiers... le montant des commissions ou courtages perçus, pour les acheteurs-revendeurs, le montant des ventes effectuées auprès de leurs clients.

b) Imposition des revenus
Les revenus des vendeurs indépendants entrent dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s’ils sont mandataires, et dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) s’ils sont acheteurs-revendeurs ou courtiers. Les vendeurs dont le montant des recettes n’excède pas 27 000 euros HT (BNC) ou 76 300 euros HT (BIC) au cours de l’année civile sont placés de plein droit sous un régime spécial de déclaration et d’imposition.
Les contribuables dont les recettes franchissent pour la première fois la limite de 27 000 ou 76 300 euros HT, selon la nature de leur activité, sans excéder respectivement 30 500 euros ou 84 000 euros HT continuent à bénéficier du régime au titre de l’année de dépassement. Les vendeurs relevant de ces régimes portent directement sur leur déclaration annuelle de revenus n°2042 C le montant brut de leurs recettes. Le bénéfice net est calculé par l’administration par application d’un abattement forfaitaire représentatif de frais de 35% sur le montant brut des commissions en BNC ou de 70% sur le chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de 50% sur le chiffre d’affaires pour les prestations de services en BIC, avec un minimum de 305 euros. Les contribuables en régime Micro entreprises doivent également joindre à leur déclaration un état annexe 2042 P destiné principalement au calcul de la Taxe Professionnelle.


Doit-on s’inscrire à un registre professionnel ?
Lorsque le Vendeur à Domicile Indépendant exerce son activité à titre de profession habituelle, il est tenu de s’inscrire à un registre professionnel (registre du commerce ou registre spécial des agents commerciaux). L’arrêté du 31 mai 2001 prévoit que les vendeurs indépendants ayant exercé leur activité durant trois années civiles complètes et consécutives et dont la rémunération brute annuelle procurée par cette activité pour chacune de ces trois années est supérieure à 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 12 307 euros pour l’année 2001, sont tenus de s’inscrire au registre du commerce ou au registre des agents commerciaux. La circulaire ministérielle du 22 juin 2001 précise toutefois que le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) qui désire exercer son activité à titre professionnel et permanent est dans l’obligation de s’inscrire spontanément à l’un de ces registres.

a) Inscription au registre du commerce
La plupart des formalités sont accomplies directement par le CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Il existe au moins un centre dans chaque département. Pour prendre en compte votre dossier, vous devrez fournir au CFE des documents attestant votre aptitude au commerce (absence de condamnation de nature à interdire l’activité commerciale), votre identité, votre situation de famille, la situation sociale de votre conjoint ou concubin, votre situation professionnelle. Vous devez également fournir la copie du titre justifiant de la jouissance des locaux où vous exercez votre activité (il peut s’agir de votre domicile). Une fois les formalités d’immatriculation effectuées, vous recevrez quatre extraits de K bis. Le CFE transmettra votre dossier auprès du centre des impôts pour déclaration d’existence. Vous serez également automatiquement affilié à une caisse d’allocations familiales, au régime d’assurance maladie maternité des non salariés et au régime d’assurance vieillesse des non salariés.

b) Inscription au registre spécial des agents commerciaux
Cette inscription doit être effectuée directement auprès du Greffe du tribunal de commerce. Le dossier à constituer devra comprendre :
- copie du contrat d’Agent Commercial
- fiche familiale d’état civil
- photocopie de la carte d’identité
- photocopie de la carte de Sécurité Sociale.
Comme pour le Vendeur à Domicile Indépendant inscrit au registre du commerce, le Vendeur à Domicile Indépendant inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux devra obligatoirement s’affilier à une caisse d’allocations familiales, au régime d’assurance maladie maternité des non salariés et au régime d’assurance vieillesse des non salariés. En revanche, cette affiliation n’est pas automatique et doit être effectuée par l’Agent Commercial.


Peut-on toucher en même temps les Assedic ?
Dans quelles mesures un allocataire du régime d’assurance chômage peut-il prendre une activité VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) tout en continuant de percevoir ses allocations ? Depuis le 1er juillet 1995, les dispositions de la Directive UNEDIC n°28-95 du 12 juillet 1995 autorisent un chômeur à prendre une activité de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) tout en conservant une partie de ses allocations de chômage (les règles de la délibération n°28 lui sont automatiquement applicables, sans passage devant la commission paritaire nationale). Pour le bénéfice de cette mesure, le revenu procuré par l’activité réduite ne doit pas dépasser 70% du salaire perçu avant la période de chômage. La rémunération des VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) sera appréciée par l’Assedic trimestriellement puis divisée par trois pour la vérification du seuil de rémunération ainsi que pour le calcul du nombre de jours indemnisables. Les Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI) devront donc fournir à l’Assedic, au début du mois suivant chaque trimestre civil (il s’agit des mois d’avril, juillet, octobre et janvier), la copie de leurs bulletins de précomptes trimestriels. Il faut enfin préciser que ce régime ne peut bénéficier qu’aux Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI) assujettis au régime général de la Sécurité Sociale (c’est-à-dire non inscrits à un registre professionnel).


Voici une vidéo sur le métier de VDI en réunion :



Comment optimiser la qualité des « formations commerciales » dispensées par la majorité des Sociétés de Marketing de réseau ?

L’importance de la formation dans la Vente Directe : en France, pour l’ensemble des secteurs et des métiers de l’économie, la durée moyenne des stages de formation était de 30 heures pour les salariés en 2004, contre 62 heures en 1974, selon la Cour des Comptes. Pour les métiers de la vente en général, un vendeur sur cinq en moyenne bénéficie d’une formation tous les ans. Pour la vente directe, les ratios sont nettement supérieurs, les entreprises proposant entre 2 et 2,5 semaines de formation par an à chaque vendeur, soit 2,5 à 3 fois plus que la moyenne nationale pour l’ensemble des secteurs. En vente directe, ces temps de formation peuvent varier fortement d’un secteur à l’autre, et sont d’autant plus élevés que le produit vendu présente un niveau de technicité élevé (secteurs de l’habitat pour des produits liés aux économies d’énergie par exemple). Cette volonté de miser beaucoup sur la formation est induite à la fois par la plus grande diversité des profils de vendeurs, mais traduit également le fait que la vente directe est un vrai métier, avec des méthodes, des processus à maîtriser de la part du vendeur. Elle ne tolère pas d’improvisation si elle veut répondre aux attentes du client, celles-ci s’exprimant en terme de qualité du produit, mais également beaucoup en valeur non matérielle (convivialité, lien social, conseils…).

Si vous êtes « Superviseur » de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI)

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Quelle entreprise de vente à domicile choisir ?

Demarle : des conseillères bien épaulées…
Parier sur l'innovation, c'est bien. A condition d'en prouver l'utilité... En 1994, lorsque Patrice Jacquelin reprend Demarle, l'entreprise spécialisée dans les composites anti-adhérents ne vend que des filets et des toiles de cuisson aux professionnels. Or, dans ses tiroirs, dorment d'astucieux moules en silicone offrant un démoulage facile. Le nouveau patron saisit tout de suite le potentiel de cette technologie Flexipan, dont il souhaite développer la commercialisation. Pour lever les freins et notamment prouver au client que le moule ne fond pas à la chaleur du four, il choisit la vente à domicile. Ainsi démarrent les « ateliers culinaires », où les clients découvrent les produits à travers des recettes. Pour animer ces ateliers, des ménagères passionnées de cuisine qui veulent marier travail et plaisir.
Pour les motiver et les fidéliser, Demarle a développé une politique de rémunération attractive : au minimum 20 % de commission sur leurs ventes personnelles, ce qui, à raison de trois ateliers par mois, permet un gain moyen de 400 euros. Ensuite, la société, qui n'a pas de service clients, dispose en interne (« Il serait impensable de le sous-traiter ! ») d'un service dévolu à ses conseillères. Pas question de les faire lanterner. Un produit non disponible, c'est tout de suite un drame quand on a démontré, deux heures durant, en atelier, à quel point il était formidable ! « Nous tolérons un taux de rupture de stock de moins de 0,5 % », indique Patrice Jacquelin.
La qualité aussi doit toujours être irréprochable. Car les relations de la vendeuse en dépendent. En particulier au démarrage de l'activité, lorsqu'elle s'adresse à sa famille et à ses amis. Enfin, Demarle s'attache à rester fidèle à ce qui a fait le succès de ses produits : la simplicité d'utilisation. La firme a ainsi décidé de limiter les ateliers « réalisation de chocolats ». « Trop complexes, lâche Patrice Jacquelin. Le client doutait qu'il pût reproduire la recette chez lui et la démonstration prenait trop de temps. » Abandonnée également, la gamme d'arômes. « L'effet gustatif était là, admet le patron. Mais la magie n'opérait pas. » Cette fameuse magie Demarle, qui fait qu'en deux temps trois mouvements, à l'aide d'un moule Flexipan, la conseillère réalise un gâteau aux trois chocolats digne d'un grand pâtissier. Et que madame Tout-le-monde se dit qu'elle pourrait faire pareil à la maison.
Informations sur Demarle :
Implantation en France, Belgique, Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. La Force de vente est de 4 000 conseillères et le Chiffre d'affaires de 19 millions d'euros.



Charlott' : charisme et paillettes…
… Véro on t'aime, Véro on t'adore, tu nous as réunis à l'hôtel Mogador... » Portant une robe dos nu mauve, visiblement émue, Véronique Garnodier, fondatrice de la société de vente à domicile de lingerie Charlott', écoute ses cent meilleures vendeuses lui rendre un hommage en chanson, façon Chéri je t'aime, chéri je t'adore. Toutes sont réunies à Marrakech pour le gala annuel. Un raout en grande pompe, fait pour éblouir. Il sera retransmis en diaporama sur le site Charlott.fr. Et, apothéose, il aura son instant TF1, la chaîne ayant décidé de suivre une conseillère de vente durant plusieurs semaines. Une visibilité médiatique qui tombe à pic, car l'entreprise souhaite intensifier son recrutement. Le dîner au palais Souleiman dans la médina, les images du défilé de la nouvelle collection, les tenues de soirée et les danseuses du ventre... tout est fait pour renvoyer une image paillettes, loin de celle, un rien ringarde, des réunions « Tupp » des années 1980. La promesse d'une rémunération dorée fait également partie des outils de stimulation. Certes, la plupart des conseillères présentes au gala sont loin d'empocher les 40 000 euros que gagne, chaque mois, la plus performante d'entre elles, grâce au chiffre d'affaires qu'elle réalise et à l'animation de son propre réseau de conseillères. Le revenu mensuel moyen oscille plutôt entre 2 000 et 4 000 euros. Mais se trouver à Marrakech à ses côtés et assister à la remise de son trophée rend palpable la voie du succès. Reste que la plus applaudie sera Véronique Garnodier, femme d'affaires élevée au rang d'icône par ses vendeuses, car, comme elles, partie de rien, elle fait l'objet d'un culte. La dirigeante sait jouer de son aura pour électriser ses fidèles. Au lendemain du défilé, pour le petit déjeuner au bord de la piscine de l'hôtel, elle prend soin de porter un bustier de la nouvelle collection. « Pariez que ce produit va s'arracher », assure son attachée de presse. Informations sur Charlott' :
Implantation en France, Belgique, Suisse, Allemagne, Roumanie, Espagne et au Luxembourg. Une force de vente de 2 000 conseillères de vente et un chiffre d'affaires de 23 millions d'euros

Avon : une offre sans cesse renouvelée…
Fidélité absolue à un principe : le rapport immédiat avec le client. Certes, l'époque de la California Perfume Company est loin. Après plus d'un siècle de développement, la petite entreprise new-yorkaise, rebaptisée Avon, joue dans la cour de L'Oréal et d'Unilever. Et, à côté des cosmétiques (produits d'hygiène, de soin, parfums...), elle a élargi son offre à la « beauté », en proposant aussi de la lingerie et des accessoires (bijoux, sacs...). Mais rien n'a changé dans le mode de distribution des produits : rien que de la vente directe ! Comme l'assure Angelina Mazzara, nouvelle présidente d'Avon France, « la recette est la même partout dans le monde ».
Le secret d'Avon pour animer sa gigantesque force de vente indépendante ? Entraîner ses troupes dans une spirale infernale ! Premier levier : le mode d'approche du client. « Nous préférons encourager la vente de personne à personne plutôt qu'en réunion, afin de booster la fréquence des commandes », indique Angelina Mazzara. La VDI (vendeuse à domicile indépendante) est invitée à saisir toutes les occasions pour parler de son activité et, dans la foulée, des produits Avon. Au bureau, au club de gym, dans le train... elle glisse un catalogue entre les mains de son interlocuteur et, hop, le tour est joué. Second levier : le rythme de sorties des catalogues. Chaque « campagne » dure seulement... trois semaines ! Sur 1 000 références, 350 sont renouvelées à chaque fois, via un changement de packaging ou une légère modification de formule.
Pour la vendeuse, commissionnée entre 20 et 46 % de son chiffre d'affaires, impossible de souffler. Dans le livret intitulé « Pour votre succès », qu'elle reçoit en amont de chaque campagne, on lui propose de tester les produits en avant-première et à tarif préférentiel. Elle peut ainsi se les approprier avant de les vendre. Une technique qui permet aussi tout bonnement de doper les ventes de la marque puisque les ambassadrices et leurs familles sont les premières clientes d'Avon.
Informations sur Avon :
Implantation dans 100 pays. Une force de vente de 22 000 « ambassadrices » en France et de 5 millions dans le monde. Un chiffre d'affaires monde de 9 milliards de dollars et France de 29 millions d'euros.

Henri Maire : prospection méthodique…
Pas simple de se faire mousser dans un linéaire. Connue pour son « vin fou » pétillant, la société Henri Maire, créée après guerre en plein cœur du pays d'Arbois, produit également du vin jaune, spécialité de la région, mais aussi, plus classiquement, des rouges, des blancs et des rosés. Son fondateur, Henri Maire, aujourd'hui décédé, était persuadé qu'il lui fallait, pour réussir, passer directement « de la cave au consommateur ». « Perdu au milieu des bordeaux, notre vin du Jura, peu connu du grand public, ne se vendrait pas, explique Jean-Yves Lehner, directeur général en charge du commercial et du marketing. En vente à domicile, nous pouvons en vanter les mérites au client. »
Les vendeurs ? Des VRP, qui gagnent en moyenne 1 800 euros par mois les trois premières années, et que l'on motive par des incentives traditionnels, de type challenge, avec des télés à écran plat à gagner. Toutefois, pour réaliser leurs objectifs, ils doivent rester dans le cadre fixé par la société. Pour approcher le prospect, ils disposent de trois outils. Tout d'abord le parrainage : il s'agit d'inviter le client à fournir les adresses d'amis amateurs de vin, avec un petit présent à la clé (tire-bouchon, magnum de vin fou...). Ensuite, les VRP peuvent explorer les adresses obtenues par Henri Maire grâce au démarchage téléphonique : la société se constitue en effet un fichier qualifié via un sondage sur le goût des Français pour le vin. Enfin, les vendeurs répondent, bien sûr, aux demandes spontanées.
Pour leur faciliter la tâche, l'entreprise réalise un mailing publicitaire, décliné sous la forme d'un jeu-concours, avec un bordereau coupon-réponse pour qui souhaite la visite à son domicile d'un représentant de la société. « Même dans ce cas, l'affaire n'est pas forcément dans le sac ! assure Philippe Bernard, responsable de formation. De nombreuses personnes sont juste attirées par la perspective d'une dégustation gratuite. » Plaisir gustatif qui, en réalité, n'est pas au programme ! Les bouteilles ouvertes dans une glacière se conserveraient mal. Et l'option « échantillon » compliquerait la logistique des VRP.
Informations sur Henri Maire :
C’est 300 ha de vignes à Arbois, 13 agences commerciales en région, une force de vente de 400 VRP et un Chiffre d'affaires de 30 millions d'euros

Bebepack : valises de maternité…
Bodys, pyjamas, sorties de bain, talc… les valises de maternité de la société TM Company contiennent vingt-neuf produits de puériculture pour les jeunes mamans sur le point d’accoucher. Vendues 129 euros, ces valises sont distribuées depuis février 2007 en vente à domicile, principalement dans le sud de la France. Plus de vingt réunions ont déjà eu lieu avec, à chaque fois, une petite dizaine de clientes. « Les ventes en réunions sont le meilleur moyen d’aller à la source, d’entrer dans les foyers et de toucher une clientèle de femmes extrêmement réceptives à cette période de leur vie », explique Ellen Van Duijn, créatrice de l’entreprise. Pour trouver les coordonnées des femmes enceintes, la société travaille avec les fichiers des cliniques et des hôpitaux. Résultat : 5 000 noms de futures mamans, à cibler entre le cinquième et huitième mois de leur grossesse.

Yoba : sex toys…
Dans les années 1960, nos mères se réunissaient pour acheter des Tupperware. Aujourd’hui, c’est entre deux petits fours que les trentenaires des quartiers chics examinent godemichés, boules de geisha, lingerie coquine et autres accessoires aux couleurs et au design revus et corrigés. Depuis 2002, les réunions sex toys organisées par la société Yoba génèrent de surprenantes recettes. Les deux fondatrices de la société, Caroline Weinberg et Sophie Hafior-Haimerson, ont importé le concept de Suède, d’où elles sont originaires. « En France, il n’existait pas de lieux où les filles pouvaient s’acheter un vibromasseur en toute tranquillité », expliquent les deux créatrices, qui organisent de quatre à dix réunions par semaine avec huit à dix clientes. Elles emploient pour l’instant sept vendeuses mais espèrent se développer en province et recruter des hôtesses. Lors d’une vente, le panier moyen oscille entre 70 et 80 euros par personne, avec, au hit-parade des ventes, les petits jouets ludiques et abordables.

Uniquement nos désirs : meubles exotiques…
Tour de porte, coffre ancien, masque tribal, lit à baldaquin… Trois à quatre fois par an, Magali Poisson part à Bali ou à Java pour faire son shopping et rapporter des meubles en bois exotique et des objets de décoration. De retour en France, elle les vend en réunions privées : « L’idée m’est venue naturellement. A chacun de mes retours d’Indonésie, quand les gens venaient chez moi, ils voulaient toujours m’acheter mes meubles. Je me suis dit qu’il y avait un business. » En 2004, elle crée sa société, Uniquement nos désirs, et se lance sur les routes de France avec son camion rempli de trésors. Son truc ? Elle décore de A à Z la maison de l’hôtesse qui reçoit les clientes, avec des meubles mais aussi des petits articles attractifs. « J’organise une trentaine de ventes par an. Le panier moyen est compris entre 60 et 75 euros, mais il peut m’arriver de faire jusqu’à 7 000 euros de chiffres d’affaires lors d’une vente », raconte cette ancienne coiffeuse.

Soleils de Méditerranée : produits du terroir…
Pouvoir goûter, sentir, toucher les produits qu’on est sur le point d’acheter… C’est en partant de ce principe que Jean-François Simian a créé, en février 2006, Soleils de Méditerranée, une entreprise qui vend exclusivement des produits du sud en ventes privées. « Les clientes peuvent ouvrir les pots de confiture artisanale, tartiner nos tapenades sur du pain, goûter l’huile d’olive, essayer les savons de Marseille, toucher le linge de maison. Elles apprécient ces produits qui leur rappellent leurs vacances », explique Jean-François Simian, qui emploie trente vendeurs à domicile indépendant (VDI) sur toute la France. Le chiffre d’affaires d’une vente peut atteindre 350 euros et le panier moyen d’une cliente avoisine les 40 euros. L’entreprise compte se développer, particulièrement dans l’est où elle est peu présente, et espère recruter 50 VDI supplémentaires d’ici à 2008.

Java : lingerie sexy…
Du strass, de la dentelle, du satin rouge… Les femmes sont de plus en plus nombreuses à vouloir acheter de la lingerie coquine, mais elles sont toujours un peu hésitantes au moment de passer à la caisse. La société Java l’a bien compris. « En vente à domicile, les femmes sont entre copines, elles sont en confiance et peuvent essayer en toute tranquillité. C’est idéal », précise Joseph Brando, fondateur de l’entreprise, en 1993, qui s’est peu à peu spécialisée sur le créneau de la lingerie séduction. Parmi les produits qui se vendent le plus : string et petits ensembles sexy dont le prix avoisine les 60 euros. La société emploi 400 vendeurs à domicile indépendants pour engranger 3 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pharmest : pansements…
On a toujours besoin de pansements chez soi ! Le constat est tout bête mais il a donné l’idée à Vincent Leihmann de créer Pharmest début 2007, une société qui vend des pansements « tout en un » en vente à domicile. Pharmest propose trois types de pansements : classiques, enfants et hémostatiques dans des conditionnements de 12 ou 25 pièces. Tous sont à usage unique et contiennent une compresse imprégnée d’une solution nettoyante. La société strasbourgeoise travaille avec 20 VDI. Elle cherche à recruter et à se développer dans toute la France.

A-Typik : bijoux équitables…
Pour des produits issus du commerce équitable, la vente à domicile est une voie de distribution royale. « Nous pouvons expliquer notre démarche, d’où viennent les produits, comment ils sont fabriqués… Jamais nous ne pourrions faire cela en magasin. Pendant les réunions, les clientes sont à l’écoute, elles ont le temps, elles sont réceptives » explique Yves-Olivier Garin, créateur en juin 2006 d’A-Typik, une entreprise qui importe des bijoux fabriqués en Colombie. Et elles achètent, en moyenne pour 50 euros, de petits colliers ou de bagues, conçus exclusivement en Tagua, une graine de palmier qui ressemble à de l’ivoire. A-Typik travaille pour l’instant avec 4 VDI, principalement en région parisienne et espère se développer dans le reste de la France. La société mise sur un chiffre d’affaires prévisionnel de 100 000 euros à la fin de l’année 2007.

Indépendance Royale : des solutions d’accès pour personnes à mobilité réduite…
Attention, place aux seniors, un marché d’avenir ! Robert Greenwood prend acte du vieillissement de la population : « Nous nous adressons aux seniors qui ont des difficultés à se déplacer dans leur maison. Nous leur vendons des appareils ou des solutions adaptées comme des baignoires à portes, des scooters électriques, des monte-escalier… » Sa société, Indépendance Royale, née en 2003, travaille avec une trentaine de vendeurs indépendants sur toute la France. Il vend tous les mois des dizaines d’articles dont les prix varient de 2 000 euros (scooter) à 5 000 euros (monte-escalier standard). « La vente à domicile est une évidence pour notre activité : nos clients ont du mal à se déplacer, alors nous venons à eux », conclut le dirigeant.

H2O : cosmétiques bio…
Huiles essentielles, huiles végétales, eaux florales… tous les cosmétiques de la société H2o sont certifiés Ecocert et peuvent prétendre au label Bio. Cette entreprise créée en 1997 par Guillaume Leymonerie, au départ spécialisée dans la vente à domicile de produits d’entretien, s’est peu à peu développée dans les cosmétiques bio. L’activité bien-être représente 20 % du chiffre d’affaires total de la société. Mais le créneau est porteur : une trentaine de VDI est recrutée tous les mois. Lors des réunions qui réunissent en moyenne de trois à cinq clientes, le panier moyen d’achat varie de 50 à 60 euros.

Captain Tortue : mode pour enfants…
C’est un classique de la vente à domicile. Pourtant, la mode, et surtout celle destinée aux enfants, enregistre des taux de croissance à faire pâlir. Champion incontesté du secteur : Captain Tortue, qui figure d’ailleurs depuis plusieurs années dans le Top 100 des entreprises les plus performantes publié par L’Entreprise. Cette entreprise, créée en 1993 dans une petite chambre de bonne par Philippe Jacquelinet, réalise aujourd’hui 32 millions d’euros de chiffre d’affaires et emploie 1 500 VDI. Elle compte 300 000 clientes, dont une majorité de mères de famille, qui achètent en moyenne pour 80 euros de vêtements lors d’une vente. L’entreprise s’est développée au fil des années. En 2003, elle a créé une collection pour femme (Miss Captain). En 2004, elle s’est déployée à l’export. Et en 2008, elle pourrait bien se lancer dans le prêt-à-porter masculin. A suivre…

Frédéric M : cosmétiques bio, Parfums et Bijoux...
Témoignage de Franck et Muriel PANTUSO, Leaders de Réseaux Frédéric M France : "Il y a plus de 17 ans que nous construisons en couple notre entreprise indépendante dans le Marketing de Réseaux en partenariat avec Frédéric M et que nous entraînons chaque année sur cette voie des dizaines de distributeurs motivés et ambitieux.
Aucun emploi salarié, aucun commerce, n'aurait pu nous apporter les revenus et la qualité de vie dont nous bénéficions depuis 17 ans grâce à ce concept de distribution et de réussite.
Le Marketing de Réseaux est vraiment "l'opportunité commerciale la plus révolutionnaire" de ces 50 dernières années. Quel projet d'entreprise, quel commerce, quel emploi apportent autant d'avantages sur le plan professionnel et personnel ?
On a commercialement le secteur d'activité idéal avec les produits naturels de bien- être et avec Frédéric M l'un des meilleurs partenaires internationaux sur ce marché pour faire la différence, de part sa pérennité depuis 26 ans.
Si vous souhaitez créer votre emploi indépendant sans risque, avec un soutien permanent, un plan de carrière exceptionnel en rémunération et avantages, faites comme des centaines de distributeurs aujourd'hui, profitez du marketing de Réseaux, le Commerce Gagnant de l'avenir !"
Voir le site de la vente à domicile en vdi Frédéric M : votre emploi vdi avec Frédéric M, Leader de la vente à domicile en Marketing de Réseaux Cosmétiques bio, Parfums et Bijoux



Le filon de la vente à domicile (source Emmanuelle Veil)
Des milliers de postes vont être créés chez Stanhome, Mikawa, Vorwek optima, ... Seule garantie d'une bonne rémunération, la motivation !
Les entreprises qui vendent à domicile vont recruter plusieurs dizaines de milliers de commerciaux en 1997. Elles n'exigent ni diplôme ni expérience : les nouveaux suivent une formation interne et sont accompagnés pendant leurs premières démarches. Stanhome, une société américaine implantée en France depuis 1972, souhaite embaucher 3 500 femmes, comme déléguées, pour écouler sa gamme de produits (entretien de la maison, hygiène du corps, bijoux). Leur travail : organiser des réunions de démonstration d'une heure trente chez des "hôtesses" qui acceptent, en échange d'un cadeau de Stanhome, d'inviter d'éventuelles acheteuses - voisines, amies, parentes. Rémunérées uniquement à la commission, les déléguées touchent de 25 à 34% du montant hors taxes des ventes, soit, en moyenne, 2 000 F par mois - les plus douées gagnant de 8 000 à 12 000 F.
« Les consommateurs ont besoin de contacts humains, de convivialité. C'est ce que nous leur offrons, contrairement aux grandes surfaces », explique Jean-Pierre Gié, directeur des ressources humaines de Stanhome et président du SVD (Syndicat de la vente directe). Le système des réunions de clients au domicile d'un hôte à la faveur de la plupart des sociétés du secteur. Ainsi Mikawa, une entreprise française créée il y a vingt-sept ans, a-t-elle adopté cette méthode pour distribuer ses vêtements de sport. Le directeur commercial, Rémi Thiollet, indique qu'il aimerait recruter 500 VRP en 1997. « Ils auront des commissions de 16 à 20% », précise-t-il.
Spécialisée dans les aspirateurs, Vorwerk Optima France espère embaucher 900 conseillers de vente. « Du fait de la nature de nos produits, les démonstrations ne peuvent être qu'individuelles, raconte Jacques Bittoun, directeur marketing d'Optima. Les clients acceptent généralement de nous donner les coordonnées de leurs amis pour prendre des rendez-vous. » Les conseillers choisissent entre deux formules de rémunération: la sécurité (un forfait de 100 F par démonstration, plus 405 F pour chaque vente) ou la productivité (1 020 F par vente). « A la fin du mois, le revenu moyen tourne autour de 8 000 F. Toutefois, certains atteignent les 70 000 F », signale Jacques Bittoun. Environ un tiers des recrues de la vente directe abandonnent au bout d'un an. Le turnover est élevé, car les représentants ne perçoivent pas de salaire fixe. Les chômeurs, les étudiants, les inactifs ou les salariés à temps partiel peuvent trouver là un job d'appoint. Mais seuls les commerciaux très motivés réussissent. Une fois qu'ils ont fait leurs preuves, ils animent une équipe de vendeurs dans une agence locale. Les meilleurs deviennent directeurs du développement des ventes dans une région. « Tout notre encadrement est issu de la base, souligne Jacques Bittoun. Moi-même, je continue à faire des démonstrations pour rester dans le coup, analyser les besoins des clients et les problèmes des vendeurs. »


Quelle est la définition d'un Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) selon l'URSSAF ?
Sont considérées comme vendeurs à domicile, les personnes qui effectuent par démarchage de personne à personne ou par réunions, à l’exclusion du démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, auprès de particuliers, la vente de produits ou de services dans les conditions prévues par les articles L. 121-21 à L 121.-32 du code de la consommation et relatif à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile.


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Quel est le statut social du Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) selon l'URSSAF ?
L’article L 311-3 - 20° du code de la Sécurité sociale prévoit que sont assujetties au régime de Sécurité sociale des salariés les personnes qui exercent une activité de vente à domicile à l’exception de celles qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux.
En application de l’article L.135-3 du code de commerce et de l’article 5 de l’arrêté du 31 mai 2001, les vendeurs à domicile indépendants sont tenus de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux dès lors qu’ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :

  • Avoir exercé l’activité de vente à domicile durant trois années civiles complètes et consécutives.
  • Avoir tiré pour chacune des trois années une rémunération brute annuelle supérieure à 50% du plafond annuel de Sécurité sociale, soit 18 516 euros pour 2013.

Dès lors que ces deux conditions sont réunies simultanément, l'inscription à l'un de ces deux registres est obligatoire à compter du 1er janvier qui suit ces trois années civiles.

En conséquence, il existe trois statuts possibles pour le vendeur à domicile :

  • Le vendeur à domicile exerçant son activité de manière totalement indépendante qui est inscrit au Registre du Commerce ou au Registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail ainsi que pour le droit de la Sécurité sociale.
  • Le vendeur à domicile exerçant son activité de manière indépendante mais ne remplissant pas les conditions sus visées pour être inscrit soit au registre du commerce soit au registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail mais est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale.
  • Le vendeur à domicile exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination vis à vis de l’entreprise qui l’emploie : Il est alors salarié à la fois pour le droit du travail et pour le droit de la Sécurité sociale.



Quelles sont les modalités de calcul des cotisations de Sécurité Sociale pour un Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) selon l'URSSAF ?
L’arrêté du 31 mai 2001 a défini les règles de calcul des cotisations applicables aux personnes effectuant par démarchage de personne à personne ou par réunion la vente de produits et de services à domicile.

Champ d’application de l’arrêté du 31 mai 2001 :
Peuvent bénéficier des dispositions prévues par cet arrêté, les vendeurs à domicile salariés ainsi que les vendeurs à domicile indépendants non inscrits au registre du commerce ou à celui des agents commerciaux.
Sont en revanche exclus de l’application de l’arrêté du 31 mai 2001 les vendeurs à domicile indépendants tenus de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux qui relèvent du régime des travailleurs non salariés non agricoles.

Assiettes et cotisations forfaitaires de Sécurité sociale :
L’arrêté du 31 mai 2001 offre la possibilité aux vendeurs à domicile salariés et aux vendeurs indépendants non inscrits au Registre du commerce ou au registre des agents commerciaux, d’appliquer des assiettes et des cotisations forfaitaires de Sécurité sociale.

Ce mode de calcul est optionnel :
En effet, le vendeur à domicile et l’entreprise ont la possibilité d’un commun accord de préférer acquitter les cotisations et contributions de Sécurité sociale selon les règles de droit commun, c’est-à-dire de calculer les cotisations et contributions sur la rémunération réellement perçue.
Pour l’année 2013, lorsque les rémunérations allouées au cours du trimestre civil sont inférieures à 1 360 euros, les cotisations sont fixées forfaitairement selon le tableau suivant :

CAT
Cotisations forfaitaires trimestrielles
2013
Brut trimestriel (1-2)
P.O.
P.P.
Total
A
Inférieur à 510
8
15
23
B

De 510 à 1019

15
31
46
C
De 1020 à 1360
46
92
138


MAJ décembre 2012
(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10% de la rémunération trimestrielle brute avec un minimum égal à 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum égal à 17 plafonds horaires de la sécurité sociale.
(2) Les tranches de rémunération, les cotisations forfaitaires sont arrondies à l'Euro le plus proche.

Les rémunérations qui donnent lieu aux cotisations forfaitaires des tranches A, B et C sont exonérées du versement des contributions versement transport et du FNAL supplémentaire visée à l’article L 834-1-2 du code de la Sécurité sociale.

S’agissant de la contribution au FNAL (0,10%), elle est déjà incluse dans les montants forfaitaires fixés par l’arrêté pour les tranches A, B et C.

Lorsque les rémunérations sont égales ou supérieures à 1 361 euros et inférieures à 4 590 euros, les cotisations sont calculées par application des taux de droit commun aux assiettes forfaitaires mentionnées ci-après :

CAT
Assiettes forfaitaires trimestrielles
2013
Brut trimestriel (1-2)
Assiette trimestrielle (2)
D
De 1361 à 1700
595
E
De 1701 à 2040
765
F
De 2041 à 2210
935
G
De 2211 à 2550
1190
H
De 2551 à 2720
1360
I
De 2721 à 3060
1615
J
De 3061 à 3230
1870
K
De 3231 à 3570
2295
L
De 3571 à 3740
2550
M
De 3741 à 4080
2975
N
De 4081 à 4250
3315
O
De 4251 à 4590
3655
> ou = à 4590
Salaire réel (3)


MAJ décembre 2012
(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10% de la rémunération trimestrielle brute avec un minimum égal à 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum égal à 17 plafonds horaires de la sécurité sociale.
(2) Les tranches de rémunération, les assiettes forfaitaires sont arrondies à l'Euro le plus proche.
(3) Pas d'abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Accident du travail Risque 52.6GA - Taux pour 2013 = 1,80%.

Concernant le paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), les vendeurs par réunions à domicile sont redevables de la contribution sociale calculée comme en matière de sécurité sociale sur la base forfaitaire ou sur le salaire réel.


Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale :
Lorsque les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement sont d’un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale soit 510 euros en 2013, elles ne donnent pas lieu à versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Elles sont en effet considérées comme représentatives de frais professionnels supportés par le vendeur à domicile.

Principe de non cumul avec d’autres dispositifs d’exonérations ou d’aides à l’emploi :
L’application des cotisations ou assiettes forfaitaires ne peut se cumuler avec d’autres mesures d’allégements ou d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, notamment avec les dispositifs d’allégement de charges sur les bas salaires ou liés à la réduction du temps de travail, avec les exonérations prévues dans les ZFU.

Etablissement d'une DPAE :
Le vendeur à domicile n'étant pas un salarié au regard du droit du travail, l'entreprise avec laquelle il est lié n'est pas tenue d'effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) prévue à l'article L 1221-10 du code du travail.

Toutefois, l'activité de vente à domicile étant exercée parfois par intermittence, la procédure d'immatriculation prévue à l'article R. 312-4 du code de la sécurité sociale est à la charge du vendeur à domicile lui-même et ce en application des dispositions de l'article R. 312-8 du code de la sécurité sociale qu'il s'agisse du remplissage et de l'envoi de la demande d'immatriculation d'un travailleur (DPAE).Cette DPAE sera donc envoyée par le vendeur lui-même dans les huit jours qui suivent le début de son travail, à la CPAM territorialement compétente.

Modalités de déclaration et de versement des cotisations de Sécurité sociale en cas d’option pour l’application des assiettes et cotisations forfaitaires :
L’application des assiettes et cotisations forfaitaires pour l’emploi de vendeurs à domicile a des conséquences sur :

  • La périodicité du paiement des cotisations.
  • L’établissement de la Déclaration annuelle des Données sociales.


- Conséquences sur la périodicité du paiement des cotisations :
L’article 2 de l’arrêté du 31 mai 2001 détermine l’assiette et les cotisations applicables en fonction de la rémunération trimestrielle perçue par le vendeur à domicile.
Les cotisations afférentes aux rémunérations des vendeurs à domicile ne sont acquittées auprès de l’Urssaf qu’à l’expiration de chaque trimestre civil et selon les dates d’exigibilité prévues par l’article R. 243-6 du code de la Sécurité sociale et en fonction du nombre de salariés de l’entreprise c’est-à-dire soit au 5, soit au 15, soit au 25 du mois suivant le trimestre civil concerné.

Le code type de personnel à mentionner sur le bordereau de cotisations Urssaf est le 348 : Vente à domicile par démarchage


- Modalités d’établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales :
Particularités concernant la déclaration des rémunérations allouées au vendeur à domicile « indépendant » non inscrit au registre du commerce ni au registre des agents commerciaux
Le vendeur à domicile « indépendant » non inscrit au registre du commerce et des sociétés ni au registre des agents commerciaux est considéré comme un salarié au regard de la législation de Sécurité sociale et comme un travailleur indépendant au regard de la législation fiscale.

Il en résulte que les assiettes réelles ou forfaitaires de ces vendeurs à domicile doivent figurer pour la partie sociale dans la DADS 1.

A contrario concernant la partie fiscale, les rémunérations allouées au vendeur à domicile « indépendant » (avant déduction pour frais professionnels) devront figurer sur la DADS 2.

Les mentions à faire figurer sur la DADS 1 concernant la rémunération allouée à un vendeur à domicile salarié sont celles prévues pour tous les salariés de droit commun.


Quelques cas pratiques de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) :

Année 2013
Pour mémoire :
Plafond journalier de Sécurité sociale = 170 euros
3 plafonds journaliers de Sécurité sociale = Seuil d’exonération = 170 x 3 = 510 euros
27 plafonds journaliers de Sécurité sociale = Seuil maxi pour pratiquer les assiettes forfaitaires soit 170 x 27 = 4 590 euros

  • 1er cas pratique :

Soit un vendeur à domicile salarié dont la rémunération brute trimestrielle avant abattement est de 220 euros.
Le montant de sa rémunération trimestrielle étant inférieur à trois plafonds journaliers (510 euros en 2013), la rémunération perçue par le vendeur à domicile est exonérée du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

  • 2ème cas pratique :

Soit un vendeur à domicile « indépendant» ne remplissant pas les conditions pour être inscrit soit au Registre du Commerce et des sociétés soit au Registre des agents commerciaux, il est assimilé à un salarié au regard du droit de la Sécurité sociale.
Sa rémunération brute trimestrielle est de 1944 euros (avant abattement), il peut donc opter pour l’application des assiettes forfaitaires.
Sa rémunération brute trimestrielle est de 1750 euros (après abattement pour frais professionnels égal à 10%)
Assiette forfaitaire à appliquer = 765 euros car la rémunération brute trimestrielle après abattement pour frais professionnels de 10% est de 1750 euros et se situe donc dans les rémunérations brutes trimestrielles comprises entre 1701 euros et 2040 euros (voir tableau assiettes et cotisations forfaitaires de Sécurité sociale au dessus).
Assiette totalité = 765 euros x taux de droit commun
Assiette plafonnée = 765 euros x taux de droit commun
Assiette CSG / CRDS = 765 euros x taux de droit commun

  • 3ème cas pratique :

Soit un vendeur à domicile salarié dont la rémunération brute trimestrielle est de 4700 euros (avant abattement pour frais professionnels égal à 10%).
Le montant de la rémunération brute trimestrielle avant abattement de 10% pour frais professionnels excédant le seuil de 27 plafonds journaliers de Sécurité sociale soit 4 590 euros en 2013, l’employeur ne peut appliquer l’assiette forfaitaire.
Les cotisations seront calculées sur l’assiette réelle.
Les frais professionnels sont déterminés, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002.
Assiette totalité = 4700 euros x taux de droit commun
Assiette plafonnée = 4700 euros x taux de droit commun (la rémunération trimestrielle est inférieure à 3 plafonds mensuels).
Assiette CSG / CRDS = 4700 euros x 98,25% x taux de droit commun.
Dans l’éventualité où la totalité des salaires déclarés sur une base réelle dépasse le plafond correspondant à ces mois, une régularisation est à effectuer en fin d’année.

Combien gagne un VDI ? Quelles sont les évolutions d'un Vendeur à Domicile Indépendant ?
Le vendeur à domicile indépendant (VDI) est rémunéré intégralement par une commission prélevée sur les ventes. Celle-ci varie entre 20 et 35% selon les entreprises, le chiffre d'affaires réalisé par le vendeur et sa position hiérarchique. Pour parvenir à un poste d'encadrement, le VDI doit en général dépasser un certain niveau de chiffre d'affaires et recruter sa propre équipe de commerciaux, le plus souvent avec l'appui de l'employeur. Tout en ayant l'obligation de continuer à assurer des ventes, l'encadrant perçoit une commission d'environ 5% sur celles réalisées par ses recrues. En ce sens, le commerce à domicile diffère radicalement de la vente pyramidale, jugée illégale. Pensé comme une porte d'entrée vers les carrières commerciales et compatible avec l'exercice d'une autre activité professionnelle, le statut de VDI est limité dans le temps : après trois années consécutives avec des revenus supérieurs à 50% du plafond de la Sécurité sociale (soit un revenu brut pour 2004 de 14 856 euros), le VDI doit impérativement s'inscrire soit au registre du commerce, soit à celui des agents commerciaux.


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FICHE PRATIQUE du Vendeur à Domicile Indépendant au 1er janvier 2019 selon la Direction de l'information légale et administrative du Ministère chargé de l'économie française

L'activité de Vendeur à Domicile Indépendant est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers, ce qui exclut le démarchage par téléphone ou à distance, ainsi que l'activité des VRP multicartes. Elle est soumise à une réglementation particulière. Le Vendeur à Domicile Indépendant peut avoir différents statuts.

Activité réglementée du Vendeur à Domicile Indépendant en 2019
Le démarchage à domicile, appelé porte à porte, et la vente en réunion consistent à proposer au consommateur de souscrire un contrat de vente, de location ou de prestation de services, hors d'un local dédié à la vente.
Le démarchage est soumis à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.

Régime social du Vendeur à Domicile Indépendant en 2019
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le Vendeur à Domicile Indépendant :
• le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
• le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale, relève du régime général de la Sécurité sociale,
• le salarié d'une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail, relève du régime général de la Sécurité sociale.

L'inscription au RCS/RSAC est obligatoire pour les Vendeurs à Domicile Indépendants qui ont exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence, et qui ont tiré pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieure à 20 262 € (correspondant à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale).
Cette inscription doit intervenir à partir du 1er janvier qui suit ces 3 années civiles.
Le statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) peut se cumuler avec une activité salariée, pour laquelle il constitue un complément de revenu, à condition que le contrat de travail salarié ne l'interdise pas (par exemple, clause d'exclusivité dans le contrat de travail d'un commercial ou VRP).


Déclaration d'activité du Vendeur à Domicile Indépendant en 2019
Pour déclarer son début d'activité, le Vendeur à Domicile Indépendant doit effectuer des démarches qui diffèrent selon son statut :
• s'il remplit les conditions pour être inscrit au RCS-RSAC, il doit s'immatriculer dans les 15 jours auprès de la chambre de commerce et d'industrie pour le RCS ou le greffe du tribunal de commerce pour le RSAC
• s'il n'est pas inscrit au RCS-RSAC, il doit déclarer son activité au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf, dont dépend son domicile, soit directement en ligne soit au moyen du formulaire AC0 (cerfa n°13847*04)
• s'il est salarié, l'employeur doit effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) dans les 8 jours avant l'embauche.


Cotisations sociales du Vendeur à Domicile Indépendant en 2019

Exonération de cotisation du Vendeur à Domicile Indépendant
En cas de rémunération brute trimestrielle, avant l'abattement pour frais professionnels de 10 % pour frais professionnels, inférieure à 558 € (correspondant à 3 fois le plafond journalier de la sécurité sociale), la rémunération perçue par le Vendeur à Domicile Indépendant, étant considérée comme représentative de frais professionnels, est exonérée des cotisations et contributions sociales.

Assiette forfaitaire de cotisation du Vendeur à Domicile Indépendant
Les cotisations à la Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire dans le cas du :
• travailleur indépendant non inscrit au RCS/RSAC,
• salarié.
Ce calcul forfaitaire est facultatif : les cotisations peuvent, d'un commun accord entre l'entreprise et le Vendeur à Domicile Indépendant, être calculées sur la base des rémunérations réellement versées, même si l'assiette forfaitaire est applicable.

Calcul des cotisations forfaitaires ou des bases forfaitaires du Vendeur à Domicile Indépendant en 2019

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est inférieure à 558 €, le Vendeur à Domicile Indépendant est exonéré de la Cotisation forfaitaire trimestrielle (dont 33 % à la charge du vendeur à domicile)

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 558 € et inférieure à 1 116 €, la Cotisation forfaitaire trimestrielle du Vendeur à Domicile Indépendant est de 50 € (dont 17 € à la charge du vendeur à domicile)

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 1 116 € et inférieure à 1 488 €, la Cotisation forfaitaire trimestrielle du Vendeur à Domicile Indépendant est de 151 € (dont 50 € à la charge du vendeur à domicile)

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 1 488 € et inférieure à 1 860 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 651 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 1 860 € et inférieure à 2 232 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 837 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 2 232 € et inférieure à 2 418 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 1 023 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 2 418 € et inférieure à 2 790 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 1 302 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 2 790 € et inférieure à 2 976 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 1 488 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 2 976 € et inférieure à 3 348 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 1 767 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 3 348 € et inférieure à 3 534 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 2 046 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 3 534 € et inférieure à 3 906 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 2 511 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 3 906 € et inférieure à 4 092 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 2 790 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 4 092 € et inférieure à 4 464 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 3 255 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 4 464 € et inférieure à 4 650 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 3 627 €

- Si la rémunération brute par trimestre civil après abattement pour frais professionnels est égale ou supérieure à 4 650 € et inférieure à 5 022 €, l’assiette forfaitaire trimestrielle est de 3 999 €

- Mais si la rémunération brute trimestrielle dépasse le seuil de 5 022 € (correspondant à 27 fois le plafond journalier de Sécurité sociale), l'employeur ne peut pas appliquer l'assiette forfaitaire. Les cotisations sont alors calculées sur l'assiette réelle, dès le 1er euro, selon les taux généraux.

Pour les rémunérations supérieures à 1 488 €, les cotisations sociales dues en 2019 sont calculées en appliquant à l'assiette forfaitaire :
• le taux de droit commun des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale du régime général (assurances maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail au taux de l'entreprise, Fnal, versement transport),
• la CSG-CRDS.
Cette base forfaitaire n'est pas applicable aux cotisations de retraite complémentaire, d'assurance chômage et du régime de garantie des salaires (AGS), qui sont calculées sur les rémunérations brutes réelles.


Régime d'imposition du Vendeur à Domicile Indépendant en 2019
Le Vendeur à Domicile Indépendant qui a le statut de travailleur indépendant, qu'il soit inscrit ou non au RCS ou RSAC, est imposé à l'impôt sur le revenu :
• soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s'il est mandataire,
• soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s'il est acheteur-revendeur ou courtier.


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Voir aussi :
Le contrat de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant)
Recruter, motiver et animer des VDI 
Auto Entrepreneur
« Superviseur » de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI)