LE VRP (Voyageur Représentant Placier)...
Qu’est ce qu’un VRP ? Sa mission, son statut, son contrat de travail, ... Quelle est la rémunération d’un VRP ? Son salaire fixe, ses commissions, sa clause de non-concurrence, ses indemnités en cas de rupture de contrat,..., son régime social, ...
Qu’est ce qu’un VRP ?
Le Voyageur Représentant Placier (VRP) se définit d’une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 751-1 et suivants du code du Travail et par l’Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975. Véritables traits d’union entre l’entreprise et sa clientèle (consommateurs ou autres entreprises), les Voyageurs Représentants Placiers (VRP) sont aujourd’hui appelés commerciaux. Le terme de VRP semble en effet aujourd’hui un peu ringard et galvaudé. Ils proposent des produits adaptés au besoin de la clientèle. Homme ou femme de terrain, le commercial rencontre régulièrement les clients de l'entreprise, analyse leurs problèmes et leurs besoins en termes de produit, de prix, de services. Il doit également prospecter : c’est-à-dire rencontrer et présenter ses produits à d’éventuels futurs clients. Bien connaître son produit est donc indispensable, on ne vend bien que ce qu’on aime.
La Carte d’Identité Professionnelle (CIP) du VRP
Depuis une ordonnance du 25 mars 2004, le VRP ne doit plus posséder la fameuse carte d’identité professionnelle de représentant. Elle était obligatoire, payante (120 F en 1998, soit une vingtaine d’euros) et délivrée par la préfecture. Elle devait être validée chaque année et renouvelée tous les cinq ans. Elle offrait différents avantages (vignette automobile gratuite, réductions dans les hôtels, ...) et certains inconvénients (elle pouvait être exigée par les forces de police ou de gendarmerie et son absence ou invalidité était sanctionné par une lourde amende). A ne pas confondre avec la carte "spécial VRP" pour stationnement
Quelle est la mission d'un VRP ?
Rencontrer sa clientèle, établir une bonne communication, lui présenter de nouveaux produits, être incollable sur les caractéristiques, les prix et les performances de ces derniers. Cette profession exige une grande mobilité et une disponibilité sans faille. Le temps passé dans sa voiture est parfois considérable. Un très bon relationnel est, bien sûr, indispensable.
Quelle est la différence entre un VRP et un agent commercial ?
Ils n’ont pas le même statut, et ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit :
- un VRP est un salarié lié à son employeur par un contrat de travail. Il bénéficie d’un statut légal particulier qui ne peut être écarté par accord des parties. Ce statut est régi par le code du travail et la convention collective des VRP qui s’applique à tous les employeurs qui emploient des VRP, quelle que soit leur branche d’activité, sauf exceptions.
- l’agent commercial est lié à son mandant par un contrat de mandat. Il n’est donc pas salarié : c’est un mandataire indépendant. Il doit être immatriculé au registre spécial des agents commerciaux.
Quel est le statut juridique du VRP ?
Le principe
Le statut de VRP s’applique de plein droit lorsque les conditions ci-après sont réunies :
- l’activité professionnelle exercée doit être une activité de représentation commerciale (visite d’une clientèle existante ou éventuelle à l’extérieur de l’entreprise dans le but de prendre ou de provoquer des commandes) ;
- la représentation commerciale est obligatoirement faite pour le compte d’un ou plusieurs employeurs ;
- le représentant ne doit pas effectuer d’opérations commerciales pour son propre compte ;
- il doit exercer cette profession de façon exclusive et constante. Néanmoins, l’exercice d’activités accessoires est admis s’il s’inscrit dans le cadre de son activité principale de représentation ;
- enfin, il doit déterminer, par avance, avec son employeur la nature des prestations de services à réaliser ou de marchandises à offrir à la vente ou à l’achat, la région de prospection ou les catégories de clients qu’il est chargé de visiter, ainsi que le taux de la rémunération.
Des aménagements conventionnels possibles
Si la personne ne satisfait pas l’ensemble des conditions légales, le statut peut lui être appliqué conventionnellement, en accord avec son employeur. Dans cette hypothèse, le représentant bénéficiera des droits et avantages du VRP statutaire.
Un casier judiciaire vierge
La loi de 1947 sur l’assainissement des professions commerciales interdit l’accès à cette profession à toute personne ayant fait l’objet de condamnations pénales pour un certain nombre de crimes et délits (condamnation à trois mois au moins de prison sans sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance...).
Quel est le lien de subordination d’un VRP ?
Il existe un véritable lien de subordination comme pour tout salarié. L'employeur peut exiger l'envoi périodique de rapports d'activités ou de comptes rendus de visites. L'employeur peut également fixer la fréquence des visites à la clientèle.
Quel est le contrat de travail du VRP ?
Les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 s’appliquent obligatoirement au VRP (voyageur, représentant et placier) et à l’entreprise qui l’emploie. Ce statut confère la qualité de salarié au représentant.
Pour voir 2 exemples de contrat type pour VRP (Voyageur Représentant Placier) exclusif ou multicarte
Quelle est la durée du contrat de travail et de la période d’essai ?
Le contrat de travail du VRP peut être à durée déterminée ou indéterminée. Si l’embauche se fait sous CDI à temps complet, la Loi n’impose aucun formalisme (cependant, pour éviter d’éventuelles contestations, un écrit est fortement conseillé). Seuls les contrats à durée déterminée ou à temps partiel doivent être obligatoirement écrits. Le contrat de travail peut être conclu à titre exclusif (le VRP ne travaille que pour une seule entreprise). Dans le cas contraire, le VRP peut représenter plusieurs entreprises (VRP multicartes). Le contrat peut contenir des clauses relatives aux conditions d’exercice de l’activité: clause de non concurrence, clause d’exclusivité, clause de quota d’objectif... Une période d’essai peut être stipulée mais elle ne peut être supérieure à trois mois. Durant cette période d’essai, le contrat peut être rompu mais une commission de retour sur échantillonnage (commission sur les commandes postérieures à la rupture effective du contrat mais qui sont le résultat des démarches personnelles antérieures du VRP) doit alors être versée par l'employeur, sauf si la rémunération est composée uniquement d’un fixe.
Quelle est la rémunération d’un VRP ?
Le salaire dépend de la taille de l’entreprise et surtout des résultats du commercial, puisque celui-ci touche un salaire fixe auquel s’ajoute des commissions et des primes. Le salaire brut mensuel, (hors primes et commissions) démarre environ à 1 400 €. Un VRP à son compte peut gagner sa vie très confortablement. Cela dépend de l’importance de son « portefeuille clients » qu’il aura pu se constituer. En salaire net mensuel on estime qu’il peut gagner entre 2 250 et 4 600 €. Dans toutes les hypothèses, le mode de rémunération doit être convenu contractuellement à l’avance.
Voir « Les salaires dans la vente »
Les éléments du salaire
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d’un fixe,
- d’un fixe auquel s’ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au représentant. Elles doivent être payées au moins trimestriellement. En principe, le droit à commission est acquis dès la passation de la commande, même si elle n’est pas exécutée.
Le montant de la rémunération minimale garantie
Une rémunération minimale... La rémunération est déterminée librement entre l’employeur et le VRP lors de la conclusion du contrat de travail. Cependant, l’article 5 de l'Accord du 3/10/1975 prévoit un revenu minimum professionnel garanti, il ne concerne que les VRP exclusifs. Ainsi le VRP exclusif a droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps, à une ressource minimale forfaitaire qui ne peut être inférieure à 520 fois le SMIC horaire. Le SMIC ne sera applicable qu’aux VRP soumis à un horaire contrôlable.
La clause de non-concurrence
Elle doit être établie par écrit, concerner le secteur ou la catégorie de clients confié au VRP, avoir une durée maximal de 2 années. En contrepartie l'employeur doit verser, pendant la durée d'application de la clause de non-concurrence, une indemnisation mensuelle en fonction de la durée imposée et du montant de la rémunération. L'employeur peut renoncer à l'application de cette clause.
La cession d’une carte de VRP
La cession de la carte ne peut être imposée à l'employeur. En cas de refus le VRP ne peut que démissionner. Les clauses de cession de carte sont illicites.
Les heures supplémentaires
La réglementation relative à la durée du travail ne s'applique pas au VRP. Il n'a donc pas droit à une rémunération des heures supplémentaires.
Les frais professionnels
Le VRP peut prétendre, en sus de ce montant, au remboursement de ses frais professionnels (frais de transport, d’hébergement, de restauration et de communication) :
- soit de manière forfaitaire ;
- soit par incorporation dans le taux des commissions ;
- soit sur justification des frais réels.
La carte VRP d’abonnement au stationnement
Pour faciliter le stationnement professionnel des VRP (Voyageurs Représentants Placiers), la mairie de Paris propose la carte de stationnement pour VRP d'un montant annuel de 175 €. Voir carte VRP d’abonnement au stationnement
Les congés payés
Comme tous les salariés, le VRP a droit à un congé payé annuel égal à 2,5 jours ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, soit 30 jours ouvrables par an. Le montant de l’indemnité de congés payés est égal à 1/10ème du gain total perçu par le VRP entre le 1er juin et le 31 mai suivant. Sa base de calcul correspond à la rémunération de base (le fixe et les commissions), en excluant les frais professionnels. Les VRP ont également le droit aux congés pour événements familiaux prévus par le code du travail.
Quelle est la durée légale de travail d’un VRP ?
Les dispositions légales sur la durée du travail (35 heures par semaine) ne sont pas applicables au VRP sauf convention ou accord particulier. Il n'est par ailleurs pas pris en compte dans le calcul de l'effectif qui sert à apprécier le seuil de 20 salariés pour l'application de la nouvelle durée légale du travail. Cependant, la jurisprudence admet la possibilité pour un VRP d’être engagé à temps partiel. Dans cette hypothèse, le contrat de travail doit seulement prévoir la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail.
Le VRP bénéficie-t-il des dispositions relatives à la représentation du personnel ?
Oui, le VRP bénéficie de l’ensemble des dispositions relatives à la représentation du personnel. L’accord national interprofessionnel recommande la création d’un collège propre aux VRP lorsque leur nombre est égal ou supérieur à vingt.
Quels sont les cas de rupture du contrat de travail d’un VRP ?
Le contrat de travail du VRP peut être rompu par démission ou licenciement.
Quel préavis ?
Quelque soit le mode de rupture, un préavis doit être respecté. Sa durée est de :
- un mois lors de la première année du contrat ;
- deux mois lors de la deuxième année du contrat ;
- trois mois pour les années au delà.
Quelles indemnités ?
Le salarié est susceptible de percevoir, selon les conditions de la rupture du contrat de travail, les indemnités suivantes :
- l’indemnité légale de licenciement, s’il a au moins deux ans d’ancienneté et si le licenciement n’est pas motivée par une faute grave ou lourde ;
- l’indemnité conventionnelle de licenciement aux conditions prévues par le texte ;
- l’indemnité conventionnelle de rupture prévue par l’accord national interprofessionnelle de 1975. Cette indemnité suppose que le VRP ait une ancienneté de deux ans, n’ait pas été licencié pour faute grave ou ait cessé son activité suite à un accident ou à une maladie entraînant une incapacité totale et permanente. Cette indemnité est au maximum de six mois et demi de salaire ;
- l’indemnité compensatrice de préavis en cas d’opposition à son exécution par une des parties au contrat de travail. Son montant est égal à tous les avantages directs ou indirects que le salarié aurait perçus pendant cette période, après déduction des frais professionnels. Cette indemnité n’est pas due par l’employeur en cas de rupture motivée par une faute grave ou lourde ou si l’inexécution du préavis est due au salarié.
- la commission de retour sur échantillonnage (sauf pour les VRP payés au fixe). Cette commission est due, quelque soit le motif de rupture, dès lors que des commandes ont été transmises à l’entreprise dans un certain délai après le départ du salarié et que ces commandes résultent directement du travail du VRP ;
- l’indemnité de clientèle réparant le préjudice lié à la perte de clientèle. Cette indemnité n’est pas due en cas de faute grave et elle n’est pas cumulable avec l’indemnité légale de licenciement ou des indemnités conventionnelles. En revanche, elle est cumulable avec l’indemnité de non concurrence, de préavis et de retour sur échantillonnage.
Quelle est la couverture sociale des VRP ?
L’employeur doit accomplir les formalités d’embauche classiques. Spécificité pour les VRP multicartes : ils doivent demander eux-mêmes leur immatriculation à la caisse d’assurance maladie. Les VRP sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général.
Les prestations :
Les VRP statutaires bénéficient des prestations du régime général (maladie, maternité, accident du travail, prestations familiales) dans les mêmes conditions que les autres salariés. Il en est de même pour l’assurance vieillesse et chômage. Un droit au chômage total selon des règles spécifiques (les VRP multicartes doivent avoir perdu la totalité de leur portefeuille... Les VRP multicartes ayant perdu une partie de leurs cartes sont indemnisés partiellement dans des conditions particulières).
Les cotisations :
Les cotisations prélevées par l'employeur selon les taux du régime général s'élèvent à environ 21 %. L’assiette des cotisations fait l’objet soit d’une réduction du montant des frais professionnels réels soit d’une déduction forfaitaire. Les employeurs de VRP peuvent, sur option, appliquer à la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, dans la limite d’un plafond, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Cette déduction est fixée à 30% et est plafonnée à 7600€ par année civile.
Cas particulier de la CSG et de la CRDS : ces cotisations se calculent sur le montant brut des rémunérations après une déduction forfaitaire de 3% pour frais professionnels. Les employeurs qui appliquent la déduction forfaitaire de 30% doivent calculer la CSG et la CRDS sur le salaire avant abattement forfaitaire diminué de la déduction de 3%.
Les caisses :
Dès qu’il travaille pour deux employeurs au moins, le VRP multicartes doit demander son affiliation à la CCVRP (Caisse de Compensation des VRP). L’employeur bénéficiera de taux spécifiques de cotisations de sécurité sociale. Les cotisations dues sur les rémunérations versées aux VRP sont versées trimestriellement à l’URSAFF qui les reverse aux organismes compétents. Les VRP doivent cotiser à un régime de retraite complémentaire. Les VRP exclusifs ayant la qualité de d’ingénieurs ou de cadre, peuvent, quand certaines conditions sont remplies, relever du régime complémentaire des cadres de l’entreprise.
Les VRP exclusifs non cadres et les VRP multicartes relèvent de :
- l’IRREP, quand leur rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale,
- l’IRPVRP (Institution de Retraite et de Prévoyance des Voyageurs Représentants Placiers), au titre de la partie de la rémunération supérieure au plafond de sécurité sociale.
Quelques EXEMPLES d'OFFRE D'EMPLOI de VRP (Voyageur Représentant Placier):
- Offre d'emploi Commercial VRP H/F
Entreprise qui recrute un Commercial VRP :
Groupe de distribution de produits & accessoires pour les professionnels de la coiffure, recrute, dans le cadre de son développement, un(e) Commercial VRP pour le secteur de la Moselle.
Poste et missions du Commercial VRP :
En véritable ambassadeur(drice) de votre entreprise, vous partirez à la conquête de nouveaux clients et visiterez les clients existants, pour développer votre portefeuille et atteindre les objectifs de vente de votre secteur.
Profil du Commercial VRP :
- Débutant(e) accepté(e) avec une formation BAC + 2 de type Commercial (stage minimum 6 mois) ou autodidacte avec une expérience de 3 ans minimum dans la vente "terrain".
- Une formation en coiffure (BEP/CAP) serait appréciée.
- Vous avez le sens de l'écoute et de la négociation, un fort contact relationnel, et un esprit de challenge.
Avantages et salaire du Commercial VRP :
- Rémunération composée de commissions (minimum garanti =1635 Euro) + primes sur objectifs + frais + Véhicule de service + téléphone portable + matériel de prise de commande type PDA.
- Offre d'emploi VRP MULTICARTES H/F :
Entreprise qui recrute un VRP Multicartes :
Dans le cadre de notre développement (nous existons en tant qu'entreprise adaptée depuis 1991), nous recrutons des VRP Multicartes afin de développer la vente de nos produits d'entretien et de fournitures de bureau.
Poste et mission du VRP Multicartes :
- Indépendant sur votre secteur, vous fidélisez et effectuez le suivi d'une clientèle existante, prospectez divers corps d état.
Profil du VRP Multicartes :
- Débutant ou confirmé, dynamique, doté d'un excellent relationnel et attentifs aux besoins des clients, vous êtes un homme ou une femme de terrain et maîtrisez les méthodes de vente.
Avantages et salaire du VRP Multicartes :
- COMMISSION + PRIME+ FRAIS
- Offre d'emploi VRP Exclusif H/F en Energies Renouvelables
Mission du VRP Exclusif :
- Vous commercialiserez nos offres en énergies renouvelables pour particuliers, entreprises, agriculteurs, collectivités locales. Nos univers de produits sont Eolien, Solaire, PAC & Biomasse, Isolation Naturelle, Récupération d'Eau.
Profil du VRP Exclusif :
- Vous avez l'ambition de vous investir dans un secteur porteur ? Choisissez les énergies renouvelables pour l'avenir !
- Dynamique et persévérant(e), vous possédez une expérience réussie de la vente de solutions en énergies renouvelables, auprès d'une cible de particuliers, d'exploitants agricoles, de PME et de collectivités locales.
- Organisé et possédant la culture du résultat, vous maîtrisez les cycles de vente courts, êtes capable de "clôturer" une vente rapidement.
Avantages et salaire du VRP Exclusif :
- En intégrant notre réseau, vous disposerez d'un salaire fixe + commissions et des moyens nécessaires à la pratique de votre activité : Véhicule (après période d'essai), Téléphone, Ordinateur.
- Le salaire d'un VRP Exclusif dans notre entreprise est de 35 à 60K€ brut/an
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Et également La CONVENTION COLLECTIVE des VRP